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- 6932 - Bod du 2012-04-20
BOD N° 6932
Bod du 2012-04-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-019
Circulaire du 20 avril 2012 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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