- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6996 - Bod du 2013-10-31
BOD N° 6996
Bod du 2013-10-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-038
Remboursement d'une fraction de la TIC sur le carburants utilisés par les exploitants de taxis
Du
Classement
- J.4.7.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
311
Ko