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- 7177 - Bod du 2017-03-08
BOD N° 7177
Bod du 2017-03-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-014
Fermeture de la brigade de surveillance nautique de la Trinité-sur-Mer et de la brigade garde-côtes de Royan
Du
Classement
- B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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125
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