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- 7178 - Bod du 2017-03-07
BOD N° 7178
Bod du 2017-03-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-015
Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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81
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