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- 7421 - Bod du 2021-05-26
BOD N° 7421
Bod du 2021-05-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-028
Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021
Du
Classement
- O - Statistiques du commerce extérieur
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
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