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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les dernières décisions administratives

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BureauNuméro DABODDate DAIntitulé
F2 16-046713528/09/2016Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
F2 16-045713421/09/2016Taxe générale sur les activités polluantes : Livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires.
F1 16-044713320/09/2016Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors d’opérations de livraison à l’importation entre la métropole et les départements d’Outre-mer (DOM)
E1 16-043713204/07/2016Demande d'intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
A 16-042713001/09/2016Décision du 1er septembre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
F1 16-041713120/07/2016Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes.
F2 16-040712924/08/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016
A 16-039712829/07/2016Décision du 29 juillet 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
MSI 16-038712728/07/2016Convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI;
F2 16-036712619/07/2016Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).
F3 16-035712504/07/2016Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier.
F2 16-034712423/06/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
F2 16-033712315/06/2016Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016
F1 16-031712209/06/2016Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier applicable le 1er juillet 2016
F2 16-030712101/06/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
F2 16-029712001/06/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises,au titre de l’article 265 septies du code des douanes
F3 16-028711931/05/2016Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts
E2 16-026711825/05/2016Circulaire NOR : FCPD1612181C Mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques « basse tension » et « compatibilité électromagnétique » abroge DA 98-112 du 26 juin 1998 (circulaire NOR : BCFDGDDI198112)
E1 16-025711713/05/2016Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes
F2 16-022711611/05/2016Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE)
E3 16-021711529/04/2016Circulaire sur le perfectionnement actif
E1 16-020711429/04/2016Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.
E1 16-019711328/04/2016L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
F2 16-018711226/04/2016Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
F2 16-017711115/04/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
F2 16-016711015/04/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
E1 16-015710901/05/2016Remboursements et remises de droits à l'importation en application de l'article 116 du code des douanes de l'Union
F2 16-014710820/04/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016
F2 16-013710718/04/2016Taxe générale sur les activités polluantes
F2 16-012710613/04/2016Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)