Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7631 09/02/2026

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 26-031
      Circulaire du 09 février 2026 modifiant la circulaire du 07 juillet 2026 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
  • BOD 7630 27/02/2026

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 26-030
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026
  • BOD 7629 23/02/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-029
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7628 20/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-027
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7627 20/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-025
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
    • 26-026
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7626 20/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-024
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire) - Avenant n° 4 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7625 20/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-022
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
    • 26-023
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bretagne - Pays-de-la-Loire) - Avenant n° 3 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7624 20/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-021
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse) - Avenant n° 3 (Modification de l'annexe)