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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les dernières décisions administratives

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BureauNuméro DABODDate DAIntitulé
STAT 17-001716403/01/2017Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB).
F3 17-002716530/12/2016Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017
F2 16-075716330/12/2016Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
F2 16-074716230/12/2016Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017
F3 16-073716122/12/2016Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
E 16-072716016/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Rouen
E 16-071715916/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Roissy
E 16-070715816/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Réunion
E 16-069715716/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Nantes
E 16-068715616/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Montpellier
E 16-067715516/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Metz
E 16-066715416/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion - DI de Méditerranée
E 16-065715316/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Lyon
E 16-064715216/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Lille
E 16-063715116/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Guyane
E 16-062715016/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Guadeloupe
E 16-061714916/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention délégation de gestion DI de Dijon
E 16-060714816/12/2016Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Bordeaux
F2 16-059714730/11/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
F2 16-058714630/11/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
F2 16-057714530/11/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
F3 16-056714430/11/2016Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
E2 16-055714314/11/2016circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre n°ECFD1632250C
E2 16-054714214/11/2016circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C
A3 16-053714103/11/2016Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy
F3 16-052714014/10/2016Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
A 16-050713903/10/2016Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson
A3 16-049713803/10/2016Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes du Verdon
F2 16-048713703/10/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016
A 16-047713603/10/2016Décision du 3 octobre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI