Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7620 19/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-008
      Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale d'Occitanie
    • 26-009
      Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine
    • 26-010
      Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Bretagne - Pays-de-la-Loire
    • 26-011
      Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Normandie
    • 26-012
      Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale des Hauts-de-France
    • 26-013
      Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Grand-Est
    • 26-014
      Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Bourgogne - France-Comté - Centre - Val-de-Loire
    • 26-015
      Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
    • 26-016
      Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse

  • BOD 7619 18/01/2026

    • S.1.0.0.6 - Delta IE
    • 26-007
      La procédure de secours DELTA IE

  • BOD 7618 16/01/2026

    • N.7.1.3 - Divers
    • 26-006
      Décision 2025/2 du chef de la DNGCD à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.

  • BOD 7617 13/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-002
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Normandie
    • 26-003
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
    • 26-004
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
    • 26-005
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne

  • BOD 7616 09/01/2026

    • 12 - Inconnu
    • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
    • 26-001
      Système automatisé d'exportation : le suivi de la sortie en France

  • BOD 7615 26/12/2025

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 25-062
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026

  • BOD 7614 22/12/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-060
      Tarifs de l'accise sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2026

  • BOD 7613 19/12/2025

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 25-058
      Circulaire présentant la procuration utilisée par une société intervenant en tant que garant et délégant certains pouvoirs à ses employés