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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les dernières décisions administratives

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BureauNuméro DABODDate DAIntitulé
F2 16-034712423/06/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
F2 16-033712315/06/2016Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016
F1 16-031712209/06/2016Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier applicable le 1er juillet 2016
F2 16-030712101/06/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
F2 16-029712001/06/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises,au titre de l’article 265 septies du code des douanes
F3 16-028711931/05/2016Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts
E2 16-026711825/05/2016Circulaire NOR : FCPD1612181C Mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques « basse tension » et « compatibilité électromagnétique » abroge DA 98-112 du 26 juin 1998 (circulaire NOR : BCFDGDDI198112)
E1 16-025711713/05/2016Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes
F2 16-022711611/05/2016Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE)
E3 16-021711529/04/2016Circulaire sur le perfectionnement actif
E1 16-020711429/04/2016Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.
E1 16-019711328/04/2016L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
F2 16-018711226/04/2016Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
F2 16-017711115/04/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
F2 16-016711015/04/2016Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
E1 16-015710901/05/2016Remboursements et remises de droits à l'importation en application de l'article 116 du code des douanes de l'Union
F2 16-014710820/04/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016
F2 16-013710718/04/2016Taxe générale sur les activités polluantes
F2 16-012710613/04/2016Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
F2 16-011710512/04/2016Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
F2 16-010710424/03/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2016
F3 16-009710316/03/2016Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
F3 16-008710208/03/2016Circulaire du 8 mars 2016 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne
F2 16-007710115/02/2016Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016
STAT 16-005710005/01/2016Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.
F2 16-004709906/01/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes
F2 16-003709806/01/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
F2 16-002709706/01/2016Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes
F2 15-073709630/12/2015Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016
F2 15-072709521/12/2015Circulaire fixant les taux de la Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2016