BOD N° 6568

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Bod du 2003-03-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

03-017
LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT
Du
Classement
  • N.3.1 - Contrainte
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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