BOD N° 6579

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Bod du 2003-08-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

03-014
Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
04-081 - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
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Annexes
annexe 1a
annexe 1b
annexe 9a
annexe 9b
annexe 12-1
annexe 12-2