BOD N° 6846

Retour à la liste
Bod du 2010-01-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-001
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010. Annule et remplace la circulaire n° 09-065 du 30 décembre 2009.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2010.
Cette DA abroge
09-065 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010.
F2_10-001.pdf