- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6856 - Bod du 2010-03-17
BOD N° 6856
Bod du 2010-03-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-013
Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance de nouveaux Etats membres de l'Union européenne - fin de la période dérogatoire sur les franchises quantitatives
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
20
Ko