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- 6870 - Bod du 2010-08-05
BOD N° 6870
Bod du 2010-08-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-027
Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (OEA) - Nouveau questionnaire d'auto-évaluation (modifie DA n°07-066)
Du
Classement
- F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E
E3
Date d’entrée en vigueur
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464
Ko