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- 6904 - Bod du 2011-08-09
BOD N° 6904
Bod du 2011-08-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-023
Circulaire du 5 août 2011 relative au régime fiscal des boissons alcooliques-Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix".
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
524
Ko