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- 6987 - Bod du 2013-08-29
BOD N° 6987
Bod du 2013-08-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-028
Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD)
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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2
Mo