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BOD N° 7023
Bod du 2014-05-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-018
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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