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BOD N° 7075
Bod du 2015-06-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-039
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
Du
Classement
- J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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ODT
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127
Ko