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- 7232 - Bod du 2018-05-11
BOD N° 7232
Bod du 2018-05-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-022
Circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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Ko