DA N°19-031

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

Du
05/08/2019

Classement
  • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.

Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
05/08/2019

Cette DA abroge
  • 16-012 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 20-049 - Circulaire du 27 août 2020 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).. Accéder à la DA

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