DA N°26-055
La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE
Du
19/07/2026
Classement
- F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
19/07/2026
Circulaire opérateurs - rectification DELTA IE.pdf
PDF – 1 362,86 Ko
Annexe 1 Tableau récapitulatif sur les cas de rejet et d’acceptation d’une demande rectification selon l’état de la déclaration_0.pdf
PDF – 87,48 Ko
Annexe 2 - Tableau des justificatifs à fournir_0.pdf
PDF – 69,53 Ko
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