DA N°26-056
L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE
Du
19/07/2026
Classement
- F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
19/07/2026
Circulaire opérateurs - invalidation DELTA IE.pdf
PDF – 1 309,68 Ko
Annexe 1 Tableau récapitulatif des cas d'éligibilité d’une demande d’invalidation selon l’état de la déclaration_0.pdf
PDF – 85,44 Ko
Annexe 2 Tableau des justificatifs à fournir_0.pdf
PDF – 47,74 Ko
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