OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/68 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo) originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays
Extension du droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo) originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d’aluminium expédiées de Thaïlande, déclarées ou non originaires de ce pays - Règlement d’exécution 2021/1474 du 14.09.2021 (JO L325 du 15.09.2021)
- Pays :
- Chine et Thaïlande
- Produit :
- Feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 septembre 2021
- Mots clés :
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2021/67 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de République populaire de Chine
Modification de l'attribution d'un code additionnel communautaire en ce qui concerne le droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2021/1447 du 3.9.2021 - JO L 313 du 6.9.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 septembre 2021
- Mots clés :
2021/66 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire du Canada
Rétablissement du droit antidumping définitif concernant les importations de biodiesel originaire du Canada en ce qui concerne la société Verbio Diesel Canada Corporation - R (UE) 2021/1434 de la Commission du 2.9.2021 - JO L311 du 3.9.2021
- Pays :
- Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 septembre 2021
- Mots clés :
2021/65 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine. Avis 2021/C 354/02 – JO C354 du 3.9.21
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbure de tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 septembre 2021
- Mots clés :
2021/64 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/1432 du 1/9/2021 - JO L309 du 2/9/2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 septembre 2021
- Mots clés :
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