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Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Dernières Publications Datadouane

  • 2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège

    Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège
    Pays : Norvège
    Produit : certains poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 août 2016
    Mots clés : contingents tarifaires
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    134 Ko
  • 2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    Type de document : Pdf
    99,6 Ko
  • 2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

    Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    Type de document : Pdf
    91,4 Ko
  • 2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine

    changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
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  • 2016/45-Avis aux importateurs de thon d'Equateur

    Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.
    Année : 2016
    Pays : Equateur
    Produit : Thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2016
    Mots clés : origine
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  • 2016/44-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.
    Année : 2016
    Pays : Inde
    Produit : Certains tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
    11,6 Ko
  • 2016/43-Avis aux importateurs de certaines tôles en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine

    Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
    7,36 Ko
  • 2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine

    Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
    6,89 Ko
  • 2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

    Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"
    Année : 2016
    Pays : Chine
    Produit : Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
    8,09 Ko
  • 2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie

    Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie ; perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.
    Pays : Chine Russie
    Produit : Produits plats l,aminés à froid, en aciers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 9 août 2016
    Mots clés : réglementation antidumping
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    16,6 Ko