OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/92 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2026.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 juin 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 54 Ko
2026/91 - Avis aux importateurs de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine – avis C/2026/3478 de la Commission du 30.06.2026 – JO C du 30.06.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Polyéthers polyols
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 juin 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2026/90 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2022/468 de la Commission du 23.03.2022 – avis C/2026/3454 de la Commission du 30.06.2026 – JO C du 30.06.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- silico-calcium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 juin 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
Fichier Droits & taxes applicables aux produits énergétiques au 1er juillet 2026
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7651 du 29 juin 2026 (DA n°26-050), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n°7630 du 27 février 2026 (DA n°26-030).
Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques
Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 juin 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 68 Ko
2026/89 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Vietnam
Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Viêt Nam. Décision d’exécution (UE) 2026/1379 de la Commission du 23.06.2026 – JO C du 25.06.2026.
- Pays :
- Vietnam
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate (PET)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 juin 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko