OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/60 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des États-Unis
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - avis C/2026/2310 du 22.04.2026 – JO C du 22.04.2026.
- Pays :
- Chine, Japon, Corée du sud, Russie et Etats-Unis
- Produit :
- Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 22 avril 2026
- Mots clés :
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2026/59 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine
Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon du règlement d’exécution (UE) 2025/1042 de la Commission du 27.05.2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, originaires de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/843 du 16.04.2026 – JO L du 17.04.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 avril 2026
- Mots clés :
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2026/58 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie
Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/635 de la Commission du 16.04.2021, au titre de l’expiration des mesures – avis C/2026/2148 du 17.04.2026 – JO C du 17.04.2026.
- Pays :
- Biélorussie, Chine, Russie
- Produit :
- Certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 avril 2026
- Mots clés :
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2026/57 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie
Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission du 14.04.2021 et étendues aux importations expédiées de Malaisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, par le règlement d’exécution (UE) 2025/698 de la Commission, au titre de l’expiration des mesures – Avis C/2026/2119 du 16.04.2026 – JO C du 16.04.2026.
- Pays :
- Chine, Indonésie
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 avril 2026
- Mots clés :
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Liste des fournisseurs agréés 2026
Liste publique des fournisseurs de tabacs agréés au 1er avril 2026
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 avril 2026
- Mots clés :
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