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Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Dernières Publications Datadouane

  • 2018/72-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls pour 2019 -2020

    Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, droits réduits ou nuls
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    Type de document : Pdf
    28,4 Ko
  • 2018/71-Avis aux importateurs de certaines boissons originaires de Norvège

    Augmentation du volume du contingent 09.0709 qui concerne certaines boissons originaires de Norvège
    Pays : Norvège
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 13 décembre 2018
    Mots clés : contingents tarifaires, régimes tarifaires préférentiels
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    Type de document : Pdf
    9,33 Ko
  • Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française

    Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine de l'année 2018.
    Fichier au format CSV, séparateur ";"

    Attention : ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

    Auteur : Organisation du réseau, performance et maîtrise des risques
    Publié le : jeudi 13 décembre 2018
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    Type de document :
    38,4 Ko
  • 2018/70 Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA

    Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

    Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.


    Année : 2018
    Pays : République de Maurice
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 décembre 2018
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, importation, régimes tarifaires préférentiels
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    Type de document : Pdf
    31,3 Ko
  • Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse

    Données en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes de janvier 2016 à novembre 2018.
    Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
    Unités : 1000 unités (cigarettes / cigares) ou 1000 grammes (Tabac à fumer / à prise / à mâcher).

    Données : source Logista (société distribuant les produits du tabac en France).
    Auteur : Contributions indirectes
    Publié le : vendredi 7 décembre 2018
    Mots clés : Open Data, statistique
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    Type de document : Tableau Excel
    12,0 Ko
  • 2018/69-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

    Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie
    Pays : Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 décembre 2018
    Mots clés : réglementation antisubvention
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    Type de document : Pdf
    6,67 Ko
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Exportations 2017

    Fichiers complets des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4.
    mise à jour : résultats d'octobre 2018.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 décembre 2018
    Mots clés : commerce extérieur
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    Type de document : Archive
    10,7 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Importations 2017

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats d'octobre 2018.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 décembre 2018
    Mots clés : commerce extérieur
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    Type de document : Archive
    11,7 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Importations 2016

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats d'octobre 2018.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 décembre 2018
    Mots clés : commerce extérieur
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    Type de document : Archive
    11,5 Mo
  • Statistiques régionales du commerce extérieur - Exportations 2016

    Fichier complet des statistiques annuelles régionales - départementales en CPF4
    mise à jour : résultats d'octobre 2018.
    Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur
    Publié le : vendredi 7 décembre 2018
    Mots clés : commerce extérieur
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    Type de document : Archive
    10,5 Mo