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Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Dernières Publications Datadouane

  • 2017/33 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

    Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
    Année : 2017
    Produit : certains produits agricoles et industriels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 juin 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires autonomes
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    Type de document : Pdf
    639 Ko
  • 2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine

    Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier
    Pays : Chine
    Produit : produits laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 22 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
    5,63 Ko
  • 2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie

    Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles
    Pays : Biélorussie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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    Type de document : Pdf
    5,30 Ko
  • 2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

    Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    Type de document : Pdf
    14,5 Ko
  • Carte des services douaniers ouverts au public

    Fichier de géolocalisation des services douaniers ouverts au public : fichier KML au format TXT. Horaires d'ouverture et accessibilité sont précisés. Version web sur Google Maps.
    Auteur : Bureau de l'information et de la communication
    Publié le : mercredi 14 juin 2017
    Mots clés : Open Data
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    202 Ko
  • 2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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    Type de document : Pdf
    11,5 Ko
  • 2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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    Type de document : Pdf
    8,42 Ko
  • 2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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    Type de document : Pdf
    9,14 Ko
  • 2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie
    Pays : Namibie
    Produit : préparations et de conserves de thon blanc
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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    Type de document : Pdf
    11,3 Ko
  • Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportation des 13 derniers mois

    Statistiques nationales du commerce extérieur pour l'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 13 mois - Mise à jour : résultats d'avril 2017.
    Auteur : Département des statistiques et des études économiques
    Publié le : jeudi 8 juin 2017
    Mots clés : commerce extérieur, Open Data, statistique
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    Type de document : Archive
    20,2 Mo