OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/147 - Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2409 de la Commission du 01.12.2025 – JO L du 02.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- filé-lié de PET
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/146 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 de la Commission du 27.11.2025 – JO L du 28.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/145 - Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2385 de la Commission du 27.11.2025 – JO L du 28.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 novembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2025.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2025
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2025.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/144 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Modification des taux de droit antidumping définitif et droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.
- règlement d’exécution (UE) 2025/2337 de la Commission du 24.11.2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1452 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – JO L du 20.11.2025.
- règlement d’exécution (UE) 2025/2328 de la Commission du 24.11.2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/328 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – JO L du 20.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 novembre 2025
- Mots clés :
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