OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

2025/115 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam, et clôture de l’enquête sur les importations de ces produits originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 de la Commission du 25.09.2025 – JO L du 26.09.2025.

Pays :
Egypte, Japon, Viet Nam
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 septembre 2025
Mots clés :

2025/114 - Avis aux importateurs d’urée originaire de Russie

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’urée originaire de Russie. Avis C/2025/5240 du 25.09.2025 – JO L du 25.09.2025.

Pays :
Russie
Produit :
Urée
Auteur :
Publié le :
Jeudi 25 septembre 2025
Mots clés :

2025/113 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5136 du 25.09.2025 – JO L du 25.09.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Alcools polyvinyliques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 25 septembre 2025
Mots clés :

Liste des fournisseurs agréés 2025

Liste publique des fournisseurs de tabacs agréés au 1er septembre 2025

Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 septembre 2025
Mots clés :

2025/112 - Avis aux importateurs d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 de la Commission du 22.09.2025 – JO L du 23.09.2025

Pays :
Chine
Produit :
Acide glyoxylique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 septembre 2025
Mots clés :
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