Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 de la Commission du 30.05.2024 – JO L du 31.05.2024

Mesures de libéralisation temporaire des échanges avec la République de Moldavie - Règlement (UE) 2024/1501 du 14.05.2024 – JO L du 29.05.2024

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne - Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14.05.2024 - JO L du 29.05.2024

Enregistrement des importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 13.11.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 de la Commission du 23.05.2024 – JO L du 24.05.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3241 – JO C du 24.05.2024

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3265 – JO C du 23.05.2024

Actualisation de la liste des assembleurs de bicyclettes exemptés des droits antidumping ou dont la demande d'exemption est en cours d'examen par la Commission. Décision d’exécution (UE) 2024/1279 de la Commission du 08.05.2024 – JO L du 21.05.2024

Ouverture d'une enquête anti-subventions sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Avis C/2024/3206 – JO C du 17.05.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3225 – JO C du 17.05.2024

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3186 – JO C du 16.05.2024

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3112 – JO C du 16.05.2024

Extension du droit antidumping définitif applicable aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie aux expéditions de ce produit depuis la Turquie ou le Kazakhstan - Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 du 13.05.2024 – JO L du 14.05.2024

Clôture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie par des importations de biodiesel expédié de Chine et du Royaume-Uni, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et fin de l’enregistrement de ces importations -Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 07.05.2024 - JO L du 08.05.2024

Droit compensateur définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 de la Commission du 06.05.2024 (JO L du 07.05.2024).

Modification du nom du bénéficiaire d'un code additionnel communautaire et ajout d'un nouveau producteur-exportateur de carreaux en céramique originaires de l'Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2024/1221 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024) et règlement d’exécution (UE) n°2024/1223 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024).

Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis - Règlement délégué (UE) 2024/1239 de la Commission du 22.02.2024 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique - JO L du 29.04.2024

Ouverture de réexamens des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2970 et C/2024/2975 – JO C du 30.04.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2798 – JO C du 23.04.2024

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 de la Commission du 09.04.2024, JO L du 10.04.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie – Avis C/2024/2500, JO C du 09.04.2024

Ouverture d'une enquête anti-subvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2362 – JO C du 27.03.2024

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/844 de la Commission du 13.03.2024 – JO L du 14.03.2024

Ré-institution des mesures de sauvegarde applicables aux importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie - Règlement d’exécution (UE) 2024/842 de la Commission du 11.03.2024 – JO L du 12.03.2024

Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/819 de la Commission du 08.03.2024 – JO L du 11.03.2024

Ajout de producteurs-exportateurs chinois à la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon dans le cadre de l'enquête antidumping et soumises au taux de droit compensateur parallèle applicable à toutes les autres sociétés figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2019/72 - Règlements d’exécution (UE) 2024/820 et 2024/841 de la Commission du 08.03.2024 - JO L du 11.03.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures anti-subventions applicables au biodiesel originaire d'Indonésie - Avis C/2024/2122 – JO C du 11.03.2024

Rectification du code additionnel communautaire d'un producteur exportateur indien de carreaux en céramique originaires d'Inde - Règlement d’exécution (UE) n°2024/804 de la Commission du 07.03.2024 (JO L du 08.03.2024)

Correctifs apportés au règlement d'exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 ajoutant la société Seven Star Lemon Technology Co., Ltd au tableau des producteurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 06.03.2024 – JO L du 07.03.2024

Enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête anti-subventions ouverte par la Commission le 04.10.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 05.03.2024 – JO C du 06.03.2024