Rappel sur l’entrée en vigueur définitive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières le 1er janvier 2026
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2026. À cette occasion, la Douane souhaite attirer l’attention des opérateurs économiques sur les nouvelles modalités de déclaration applicables aux importations de marchandises concernées par ce dispositif.
Un statut obligatoire pour importer des marchandises soumises au MACF
À compter du 1er janvier 2026, les entreprises important dans l’Union européenne des marchandises soumises au MACF devront être titulaires du statut de « déclarant MACF autorisé ».
Les déclarations en douane relatives à ces flux devront impérativement comporter le numéro d’autorisation délivré par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Des mesures de flexibilité prévues pour les importateurs
Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, plusieurs assouplissements sont prévus :
-
seuls les opérateurs important, sur le territoire douanier de l'Union européenne, plus de 50 tonnes par an de marchandises soumises au MACF, sont tenus de disposer de l’autorisation ;
-
le dédouanement reste possible pendant l’instruction de la demande d’autorisation, sous réserve que celle-ci ait été déposée avant le dépôt de la déclaration en douane et au plus tard le 31 mars 2026.
Dans ces deux cas de figure, une mention précisant la disposition sollicitée par l’opérateur devra figurer sur la déclaration en douane.
S’informer et se faire accompagner
Pour connaître en détail les modalités de dédouanement des marchandises soumises au MACF, les entreprises sont invitées à consulter la page dédiée au MACF sur le site web de la DGDDI, et en particulier la note du 12 décembre 2025.
Ils peuvent également contacter leur Pôle d’Action Économique (PAE) de rattachement pour un accompagnement personnalisé.