Qu'est-ce que le MACF ?

Si vous importez de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment, de l’hydrogène ou de l’électricité, vous devez vous assurer que votre importation respecte les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicables à l’importation de ces marchandises. La liste exhaustive des nomenclatures douanières concernées est reprise à l'annexe 1 du règlement (UE) 2023/956. 

Ces marchandises sont en effet considérées comme particulièrement à risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire que des mesures climatiques contraignantes, visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), dans une seule région du monde (ex : le marché carbone dans l'Union Européenne) sont susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de GES dans le reste du monde, à rebours de l’effet initialement escompté.

Les obligations MACF (acronyme anglais: CBAM) sont applicables à l'ensemble des régimes douaniers donnant lieu à la mise en libre pratique de la marchandise sur le territoire douanier de l'Union, y compris pour apurer un régime particulier.

Des exemptions existent pour les marchandises dont l'origine non préférentielle correspond à un pays listé à l'annexe 3 du règlement précité (ex: Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein).

Le seuil de minimis établi à 150€ par envoi durant la période de transition devrait être modifié pour la période pérenne. Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié sa proposition pour simplifier le MACF. Ainsi le seuil applicable à partir de 2026 devrait être un seuil massique annuel de 50 tonnes. Une actualité détaillée sera publiée dès l'adoption de cette simplification, qui devrait également modifier les règles pour les RDE.

L’autorité compétente est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.

• Lien d'accès direct au registre pérenne MACF : https://cbam.ec.europa.eu/authorised-declarant