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Opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane

Publié le : mardi 1 janvier 2002 |
Mots clés : dau, delta, fondamentaux
Opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane
Déclaration d'exportation | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.

Introduction

Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (consultez également l'article A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique - DAU) :

  • Armes et munitions
  • Or, matières d'or et objets
  • Produits et technologie à double usage
  • Espèces de la faune et de la flore sauvages
  • Biens culturels

Attention : cette liste n'est pas exhaustive, renseignez-vous auprès d'Infos douane service ou d'un bureau de douane française : coordonnées des services douaniers ouverts au public.

Documents d'accompagnement

La déclaration devra être accompagnée, selon vos biens, de certains documents :

  • Armes et munitions soumises à autorisation d'exportation (consultez les pages dédiées aux armes pour les particuliers) :
    • autorisation délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E2) ;
    • attestation d'exportation en 3 exemplaires.
  • Or, matières d'or et objets soumis à la taxe sur les métaux précieux et les bijoux.
  • Produits et technologie à double usage (civil et militaire)
    Sont notamment concernés certains matériels informatiques logiciels, matériels de mesure et certaines armes de chasse et de tir sportif.
    • la licence 02 correspondante délivrée par le service des titres du commerce extérieur (SETICE) ;
    • ou déclaration d'exportation non visée pour certaines marchandises.
  • Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction ainsi que les produits et parties qui en sont issus
    Permis CITES d'exportation délivré par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, direction de la nature et des paysages.
  • Biens culturels
    Entrent notamment dans cette catégorie :
    • les tableaux et les peintures faits entièrement à la main, sur tout support et en toute matière, d'une valeur supérieure à 150 000 euros ;
    • les gravures et les estampes originales d'une valeur supérieure à 150 00 euros ;
    • les productions de l'art statuaire et les sculptures d'une valeur supérieure à 50 000 euros.

Seuls les biens dont l'ancienneté est supérieure à 50 ans et la valeur, à la date de la demande du certificat, est supérieure ou égale à ces seuils, sont soumis aux formalités.
Sur présentation d'un certificat délivré et visé par les directions compétentes du ministère de la Culture et de la Communication (dans la plupart des cas, direction des Musées de France, le SETICE, vous remettra une autorisation d'exportation de ces biens. Le certificat peut être refusé dans le cas où l'œuvre est considérée comme trésor national. Il est nécessaire d'effectuer le dédouanement des biens culturels auprès des bureaux spécialisés.
 

La douane vous remet :

  • l'exemplaire n° 3 de la déclaration en douane. Ce document ainsi que les marchandises s'y rapportant devront être présentés au bureau de sortie du territoire communautaire situé en France ou dans un autre Etat membre. Le service des douanes de ce bureau visera le document après s'être assuré de la sortie physique des marchandises ;
  • le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule éventuellement exporté, afin de permettre sa ré-immatriculation dans le pays de destination. Ce certificat d'immatriculation aura cependant été préalablement barré d'un trait en diagonale par le service des douanes et revêtu par ce denier des mentions " véhicule exporté le ... par le bureau de douane de ... " authentifié par le cachet du bureau ;
  • un exemplaire du (des) document(s) que vous avez produit(s).
     

Bon à savoir

Les agents des douanes ne sont pas autorisés à établir la déclaration pour votre compte, mais ils vous fourniront toutes les indications nécessaires à l'établissement de celle-ci et mettront à votre disposition les ouvrages réglementaires.

Cas des boissons et restants de cave :
Les alcools et produits alcooliques transportés par des particuliers en cas de changement de domicile sont affranchis des formalités à la circulation. Ainsi, lors d'un déménagement vers un pays non membre de l'Union européenne, aucun document fiscal n'est à établir. Cependant, l’ensemble de ces alcools et produits alcooliques devront être listés sur l’inventaire des biens personnels, déposé au bureau de douane de sortie (transfert d'une résidence principale dans un pays hors de l'Union européenne).

Vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix pour qu'elle effectue les formalités à votre place (un transporteur notamment).
 

Attention : à ces formalités peut s'ajouter le paiement d'une taxe (voir les informations :
Opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe).

 

En savoir plus

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires