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Opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane

Publié le : mardi 1 janvier 2002 |
Mots clés : dau, delta, fondamentaux
Opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane
Déclaration d'exportation | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.

Introduction

Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (Voir également la rubrique consacrée à la déclaration en douane) pour les biens faisant partie de la liste suivante :

  • Armes et munitions
  • Or, matières d'or et objets
  • Produits et technologie à double usage
  • Boissons et restants de cave
  • Espèces de la faune et de la flore sauvages
  • Biens culturels

Attention : cette liste n'est pas exhaustive, renseignez-vous auprès d'un bureau de douane française.

Documents d'accompagnement

La déclaration devra être accompagnée, selon vos biens, de certains documents :

  • Armes et munitions soumises à autorisation d'exportation Sont concernées les armes de lère et 4ème catégories, autres que celles qui tirent une munition classée en 5e catégorie (chasse).

 - autorisation délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E2) ;
 - attestation d'exportation en 3 exemplaires.

  • Or, matières d'or et objets soumis à la taxe sur les métaux précieux et les bijoux.
  • Produits et technologie à double usage (civil et militaire)

Sont notamment concernés certains matériels informatiques logiciels, matériels de mesure et certaines armes de chasse et de tir sportif.
 - la licence 02 correspondante délivrée par le service des titres du commerce extérieur (SETICE) ;
 - ou déclaration d'exportation non visée pour certaines marchandises.

  • Boissons et restants de cave

Les alcools et produits alcooliques transportés par des particuliers en cas de changement de domicile sont affranchis des formalités à la circulation. Ainsi, lors d'un déménagement vers un pays tiers, aucun document fiscal n'est à établir, à l'exception de la déclaration de dédouanement.

  • Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction ainsi que les produits et parties qui en sont issus

Permis CITES d'exportation délivré par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, direction de la nature et des paysages.

  • Biens culturels

Entrent notamment dans cette catégorie :
 - les tableaux et les peintures faits entièrement à la main, sur tout support et en toute matière, d'une valeur supérieure à 150 000 euros ;
 - les gravures et les estampes originales d'une valeur supérieure à 150 00 euros ;
 - les productions de l'art statuaire et les sculptures d'une valeur supérieure à 50 000 euros.
Seuls les biens dont l'ancienneté est supérieure à 50 ans et la valeur, à la date de la demande du certificat, est supérieure ou égale à ces seuils, sont soumis aux formalités.

Sur présentation d'un certificat délivré et visé par les directions compétentes du ministère de la Culture et de la Communication (dans la plupart des cas, direction des Musées de France, le SETICE, vous remettra une autorisation d'exportation de ces biens. Le certificat peut être refusé dans le cas où l'œuvre est considérée comme trésor national. Il est nécessaire d'effectuer le dédouanement des biens culturels auprès des bureaux spécialisés.

La douane vous remet :

 - l'exemplaire n° 3 de la déclaration en douane. Ce document ainsi que les marchandises s'y rapportant devront être présentés au bureau de sortie du territoire communautaire situé en France ou dans un autre Etat membre. Le service des douanes de ce bureau visera le document après s'être assuré de la sortie physique des marchandises ;
 - le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule éventuellement exporté, afin de permettre sa ré-immatriculation dans le pays de destination. Ce certificat d'immatriculation aura cependant été préalablement barré d'un trait en diagonale par le service des douanes et revêtu par ce denier des mentions " véhicule exporté le ... par le bureau de douane de ... " authentifié par le cachet du bureau ;
 - un exemplaire du (des) document(s) que vous avez produit(s).

Bon à savoir

Les agents des douanes ne sont pas autorisés à établir la déclaration pour votre compte, mais ils vous fourniront toutes les indications nécessaires à l'établissement de celle-ci et mettront à votre disposition les ouvrages réglementaires.

Vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix pour qu'elle effectue les formalités à votre place (un transporteur notamment).

Attention : A ces formalités peut s'ajouter le paiement d'une taxe (voir les informations : "Opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe").

 

En savoir plus

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires