Mise à jour le
12/05/2025
Conformément au Code des douanes de l’Union européenne, la déclaration en douane doit être déposée sur un support dématérialisé.
Dans le cadre de l'ouverture du service en ligne DELTA IE, la direction générale des douanes met à disposition le document ci-dessous pour préciser les données qui doivent être remplies dans une déclaration en douane.
Ce document complète l'instruction sur la déclaration en douane (BOD 25-008 du 19 février 2025).