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Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation

Publié le : vendredi 20 septembre 2013 |
Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation
Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation | © Douane
Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante.

Définition de l'espèce tarifaire et enjeux à l'exportation

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Défini à l'article 28 du code des douanes national, le classement tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. 

A l'exportation, ce classement est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent non seulement la détermination des taux de droits de douane éventuellement applicables à la marchandise à l'entrée dans le pays tiers, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, les mesures de prohibitions ou d'embargos, l'application du contrôle de la destination finale (par exemple pour les biens à double usage), l'octroi de restitutions pour les marchandises relevant de la politique agricole commune (PAC) et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur. 

Le site Market Access Database (en anglais) de la Commission européenne vous permet de consulter le tarif applicable (taux des droits de douane) pour les marchandises originaires de l'Union européenne dans les pays de destination : http://madb.europa.eu/madb/indexPubli.htm (YOUR GUIDE TO CRACKING WORLD MARKETS / APPLIED TARIFFS DATABASE).

Si vous souhaitez connaître le code tarifaire de votre marchandise, vous pouvez également obtenir un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) en utilisant la téléprocédure SOPRANO sous réserve d'être inscrit sur Prodouane et de disposer d'un compte certifié Opérateur Prodouane que vous pouvez obtenir en vous adressant aux services des douanes territorialement compétents (Pôles d'action économique).

 

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Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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