Espèce tarifaire des marchandises

Publié le : vendredi 20 septembre 2013 |
Espèce tarifaire des marchandises
Fret maritime jaune | © FOTOLIA
Comment déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers ?

L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise.

Définition de l'espèce tarifaire et enjeux

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Définie par l'article 28 du Code des Douanes National, l'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15.500 rubriques de classement.

A l'importation et à l'exportation, ce classement est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent par exemple la détermination des taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, les mesures de prohibitions ou d'embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure ou l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Le classement tarifaire des marchandises

Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures : 

  • la position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). 
  • la sous-position : elle est constituée des chiffres suivants. Les sous-positions sont déterminées au niveau mondial par l’OMD (5ème et 6ème chiffres) et au niveau européen par l'Union européenne (7ème au 10ème chiffres).

 

Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial qui permet d’éviter la multiplicité de codes pour un même produit. Le Système Harmonisé (S.H.) assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95% du commerce mondial.

La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et de deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) défini au niveau communautaire est constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers reprennent la NC et les deux derniers déterminent les réglementations européennes douanières et commerciales (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'Union européenne, via des codes additionnels communautaires (CACO).

Les importations et les exportations donnent lieu au dépôt d'une déclaration en douane, le document administratif unique (DAU 2007). Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées selon la nomenclature tarifaire TARIC encase 33. Le TARIC est disponible sur le site Europa.

Les éventuelles réglementations nationales sont désormais intégrées au niveau de la nomenclature à 10 chiffres (TARIC), via des codes additionnels nationaux (CANA). Ces réglementations peuvent être consultées sur le Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé (RITA), via le portail Prodouane.

Les outils d’aide au classement


Le classement tarifaire des marchandises s'opère en application de différentes dispositions figurant dans le tarif douanier commun (Règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique) à savoir les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions, les notes de sections et de chapitres. 

En outre, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie des Notes explicatives du système harmonisé (NESH) qui, sans avoir force légale, constituent un instrument essentiel d’interprétation et d'harmonisation de la nomenclature à 6 chiffres (SH). L'OMD publie également des avis de classement spécifiques à certaines marchandises qui n'ont pas force légale. 

L'Union européenne publie des Notes explicatives de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NENC). Ces notes constituent un instrument essentiel d'interprétation de la nomenclature combinée. Elles sont publiées au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) série C. La Commission publie également des règlements de classement spécifiques à certaines marchandises qui ont force légale.

Comment établir votre classement tarifaire ?

Si vous souhaitez sécuriser vos opérations commerciales et connaitre l'espèce tarifaire de votre marchandise, vous pouvez obtenir un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) en utilisant la téléprocédure SOPRANO sous réserve d'être inscrit sur Prodouane et de disposer d'un compte certifié Opérateur Prodouane que vous pouvez obtenir en vous adressant aux services des douanes territorialement compétents (Pôle d'action économique, cellule conseil).

Vous pouvez consulter directement le téléservice RITA via le portail Prodouane ou TARIC en ligne sur le site Europa de la Commission européenne.

 

En savoir plus

Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale