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Exportation temporaire d'une marchandise

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : régimes éco
Exportation temporaire d'une marchandise
Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr
Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour peuvent, à l'exportation, être réalisées sous une forme simplifiée, dans le but d'alléger les formalités demandées aux professionnels, aux exportateurs, aux voyageurs...

L'exportation temporaire

Elle permet aux opérateurs, lorsque le caractère temporaire du séjour de leurs marchandises en pays tiers a été prévu préalablement à l'exportation, de demander que celles-ci fassent l'objet de mesures d'identification particulières afin de faciliter leur reconnaissance lors de la réimportation effective.

Cette identification se fait grâce à la production, à l'appui de la déclaration d'exportation temporaire, des documents suivants, en plus des documents normalement exigibles pour une opération d'exportation (dont les documents exigibles au titre de réglementations techniques) : soit une facture pro forma ou tout document technique permettant l'identification des marchandises, soit une liste détaillée.

Cette identification à l'exportation leur permet ainsi de bénéficier plus facilement, lors de leur retour en France, sous certaines conditions, d'une exonération des droits à l'importation, au titre du « régime des retours » (voir ci-dessous).
La procédure de l'exportation temporaire avec réserve de retour n'étant pas prévue par les textes communautaires (à l'exception du carnet ATA), les règles relatives à l'exportation s'appliquent, notamment pour les formalités déclaratives, combinées avec les dispositions relatives aux marchandises en retour (voir ci-dessous).

Des formalités simplifiées

L'article 226 des dispositions d'application du code des douanes communautaire prévoit que peuvent faire l'objet d'une déclaration en douane verbale (sans aucune formalité) les marchandises suivantes :

- les marchandises dépourvues de tout caractère commercial, contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou expédiées par des particuliers ;

- les marchandises de caractère commercial, si leur valeur ne dépasse pas par envoi et déclarant le seuil statistique, si l'envoi ne fait pas partie d'une série régulière d'envois similaires et lorsque les marchandises ne sont pas transportées par des transporteurs indépendants en tant que partie d'un transport de fret plus large ;

- les moyens de transport immatriculés dans le territoire douanier de la communauté et destinés à être réimportés ;
- d'autres marchandises dans des cas d'importance économique négligeable lorsque les autorités douanières l'autorisent.

Cas particulier: la carte de matériel professionnel :

Cette carte a pour objectif de faciliter la sortie et le retour des personnes allant à l’étranger pour des raisons professionnelles : elle permet, sur simple présentation, le libre passage de la frontière à la sortie et, au retour, la réimportation en franchise des matériels qui y sont désignés.
Elle est délivrée à toute personne se déplaçant pour effectuer un travail déterminé. Pour obtenir la carte, il faut présenter au bureau de douane le matériel, un justificatif d’activité professionnelle en France du propriétaire des matériels et une facture d’achat du matériel TTC (ou un justificatif du paiement des impositions exigibles si les matériels ont été importés).
Elle est valable pendant 5 ans renouvelables.

Les bases juridiques

Il s'agit des règles relatives à l'exportation (articles 161 et 162 du code des douanes communautaire (CDC) – articles 225 à 236 et 788 à 796 des dispositions d'application du CDC)

Le régime des « marchandises en retour ».

Le régime des « marchandises en retour » n'est pas un régime économique. Il s'agit d'une mise en libre pratique/mise à la consommation avec sollicitation d'une exonération de droits et/ou taxes.
Il permet d'exonérer de droits et/ou taxes à l'importation à certaines conditions des marchandises communautaires réimportées dans le territoire douanier de la Communauté, après en avoir été exportées à titre définitif ou temporaire.

Sauf dérogation prévue par les textes, sont exclues (article 185 du code des douanes communautaire) de l'exonération des droits de douane au titre des marchandises en retour :
-les produits agricoles ayant bénéficié d'un avantage financier dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), sauf dérogation (il conviendra notamment d'établir que les montants payés ont été remboursés) ;
-les marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif (sauf si elles sont réimportées en l'état).

Pour bénéficier de l'exonération de droits de douane au titre des marchandises en retour, les marchandises réimportées doivent être des marchandises :
- communautaires préalablement exportées,
- réimportées dans l'état où elles ont été exportées (la réimportation ne peut être refusée pour la raison que les marchandises ont été utilisées, endommagées ou détériorées pendant leur séjour en pays tiers),
- réimportées dans un délai de trois ans (ce délai peut être dépassé pour tenir compte de circonstances particulières).

Les marchandises pourront bénéficier d'une franchise de TVA si elles sont réimportées par l'exportateur lui-même. En revanche, si l'exportateur et le réimportateur sont deux personnes différentes, la TVA à l'importation doit être acquittée.

Les formalités douanières

Lors de la réimportation, la déclaration en douane doit être accompagnée des documents justificatifs de l'exportation antérieure : soit la déclaration d'exportation définitive ou temporaire, soit le bulletin d'information INF3, soit le carnet ATA ou tout document (à l'appréciation du bureau de douane) ayant force probante.

Les formulaires

Bulletin d’information INF3 (voir les formulaires en ligne DataDouane).

Les bases juridiques

Articles 185 à 187 du Code des Douanes Communautaire (accessible sur le site Europa).
Articles 844 à 856 des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire (accessibles sur le site Europa).

L'utilisation du volet export du carnet ATA

La procédure du carnet ATA peut être utilisée en tant que procédure d'exportation temporaire à destination de tous pays, y compris les pays non-signataires de la convention ATA.

En conséquence, pour les marchandises pour lesquelles l'admission temporaire peut s'effectuer sous couvert d'un carnet ATA, il est possible, quel que soit le pays de destination :

- d'utiliser le volet exportation du carnet ATA à la sortie du territoire douanier communautaire,
- et d'utiliser le volet de réimportation du carnet ATA lors du retour des marchandises dans le territoire douanier communautaire.

Le carnet ne pouvant être utilisé dans les pays non-signataires de la convention ATA, les opérateurs seront tenus d'effectuer les formalités d'importation temporaire prévues par les réglementations de ces pays.

Où vous procurer les carnets ATA ?

Les carnets de passage en douane ATA sont délivrés en France par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) est l'organisme national garant responsable de cette procédure pour tous les carnets émis.

Informations complémentaires

Vous pouvez obtenir des informations détaillées et pratiques sur la procédure et l'obtention des carnets ATA en vous rapprochant de votre chambre de commerce ou en vous connectant au site de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

 

En savoir plus

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement