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Restrictions phytosanitaires applicables aux végétaux, fruits et légumes en provenance d'un pays tiers

Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Restrictions phytosanitaires applicables aux végétaux, fruits et légumes en provenance d'un pays tiers
Fruits et légumes | © Douane
L'importation de végétaux et produits végétaux, lorsqu'ils sont soumis à des restrictions phytosanitaires, n'est possible que par certains points d'entrée où doivent être effectués des contrôles phytosanitaires.

En dehors des DOM où les voyageurs ne sont pas autorisés à apporter de végétaux dans leurs bagages, l'importation dans vos bagages de végétaux en provenance de pays tiers à l'Union européenne est possible dans les conditions définies par l' Arrêté du 21 janvier 2015 (JORF du 31/01/2015) qui fixe les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs.

 

Tableau récapitulalif des végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés dans les bagages des voyageurs

  Depuis
l'Andorre et la Suisse
Depuis les autres
pays tiers1
a.
  • Terre et milieux de culture, tous les végétaux et parties de végétaux avec terre adhérente
  • Plantes vivantes (boutures, plantes racines nues, plantes en pot, racines et rhizomes non comestibles...)
  • Feuillages, feuilles, rameaux (à l'exception de ceux visés au point c.)
  • Semences, graines
  • Pommes de terre
  • Fruits frais d'agrumes et leur écorce (à l'exception des fruits et écorces secs, séchés, congelés, broyés ou cuits)
  • Fourrages
  • Bois et écorces, maisons préfabriquées en bois, crèches en bois (à l'exception des autres objets en bois travaillés et à l'exception des écorces visées au point b.)
  • Légumes, feuilles et plantes aromatiques (à l'exception des végétaux secs, séchés, congelés, broyés ou cuits et à l'exception des feuillages frais visés au point c.)
     
Aucun seuil
de quantité
ou de poids
pour a., b. et c.

 
0 kg ou 0 unité
(pas de tolérance)
b.
  • Fruits et légumes frais (toutes espèces sauf agrumes)
  • Racines et rhizomes comestibles dépourvus de terre
  • Ecorces destinées à un usage culinaire ou médicinal (toutes espèces sauf agrumes)
     
5 kg ou 5 unités2
(unité = 1 fruit, 1 légume, 1 racine ou 1 rhizome)
c.
  • Fleurs coupées fraîches avec ou sans feuilles
  • Légumes feuilles frais (uniquement le céleri)
  • Feuillages frais de plantes aromatiques (menthe, basilic, thym, cerfeuil, estragon, ciboulette, sauge, coriandre, ...)
     
15 tiges

1 Pays non membres de l'Union européenne (excepté Andorre et Suisse)
2 Limite la plus favorable autorisée

N.B. : Les fruits, légumes et racines visés au point b. ainsi que les fleurs coupées, légumes feuilles et plantes aromatiques visées au point c. peuvent faire l'objet d'un assortiment dans la limite la plus favorable des quantités autorisées.

 

Ces tolérances n'empêchent pas l'application des restrictions liées à d'autres réglementations : 

  • végétaux et produits issus d'espèces protégées, soumis à la présentation à la douane d'un permis d'importation CITES ; 
  • végétaux pour l'alimentation (fruits et légumes originaires de certains pays tiers) listés à l'annexe I du règlement 669/2009, et qui sont soumis à contrôle en frontière et à la présentation à la douane d'un Document commun d'entrée ; 
  • denrées alimentaires (fruits secs) originaires ou en provenance de certains pays tiers (ainsi que les denrées transformées et composées qui contiennent ces produits listés dans une proportion d'au moins 20 %), dont le poids brut excède 20 kg, qui sont soumises à des contrôles sanitaires renforcés en frontière et à la présentation à la douane d'un Document commun d'entrée (liste dans le règlement (UE) n°884/2014 du 13 août 2014) ; 
  • végétaux interdits en raison de leur classement comme stupéfiants ; 
  • plantes interdites par le décret du Décret n°98-397 du 20 mai 1998, relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi
     

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Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur