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Démarche
Vous voyagez avec des spécimens protégés CITES

Vous voyagez avec un oiseau ? Vous rapportez dans vos bagages des sacs en peau de crocodile, du caviar, certains cactus, des coraux ?

Vous devez vous renseigner sur la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction (CITES), appelée également Convention de Washington. L’importation ou la (ré)exportation de spécimens CITES est subordonnée à la présentation préalable aux services des douanes de documents CITES qui varient selon l’annexe et le flux (import, export) concernés.

La CITES réglemente le commerce international des animaux ou plantes - vivants ou morts- inscrits dans ses annexes I, II et III, ainsi qu'à leurs parties et produits dérivés, afin de protéger la biodiversité et de favoriser une utilisation durable des espèces sauvages.

Tout voyageur transportant dans ses bagages des spécimens CITES doit se renseigner suffisamment en amont pour connaître les documents exigibles ou savoir s'il peut bénéficier d'allégements ou de dispense de documents (voir ci-dessous).

Les États membres de l’Union européenne n’appliquent pas la CITES elle-même, mais des règlements qui en harmonisent et en renforcent l’application sur le territoire de l’UE.

Toutes les espèces inscrites à la CITES sont reprises dans l’une des 4 annexes du règlement européen 338/97 : les annexes A, B, C et D, selon le degré de protection applicable :

  • Annexe A : y sont reprises les espèces de l’annexe I CITES et certaines espèces CITES auxquelles l’UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé. Les spécimens relevant de cette annexe ne peuvent pas faire l’objet d’une utilisation commerciale ou de commerce (importation, exportation, réexportation), sauf dérogation.
    Exemple : ivoire d’éléphant, corne de rhinocéros, ours brun (animal vivant, peau, griffes …), les perroquets gris du Gabon, les tortues marines (carapaces, objets en écaille)…

  • Annexe B : y sont repris les espèces de l’annexe II CITES non inscrites à l’annexe A et quelques espèces de l’annexe III CITES. Leur commerce (import, export) est subordonné à la preuve de leur origine licite et à l’obtention d’autorisations spécifiques).
    Exemple de spécimens : peaux de crocodile, de varan, de python et produits dérivés, hippocampes, la plupart des orchidées et cactus, coraux durs récifaux...

  • Annexe C : y sont repris les espèces de l’annexe III de la CITES qui ne sont inscrites ni à l’annexe A, ni à l’annexe B.
    Exemple : corail rouge ou rose asiatique, pulpe de coco de mer des Seychelles…

  • Annexe D : y sont repris les espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l’UE considère que les volumes d’importation justifient une surveillance.

À votre arrivée sur le territoire de l'Union européenne (et sauf tolérances détaillées ci-dessous), vous devrez présenter les originaux des documents CITES suivants aux agents des douanes du premier point d'entrée pour qu'ils les complètent et les visent :

Documents à présenter

Annexe UE

Documents exigibles à l’importation

Annexe A

Permis d’importation délivré par l’État membre UE de destination

+

Permis CITES d’exportation ou certificat CITES de réexportation (délivré par le pays d’origine ou de provenance)

Annexe B

Permis d’importation délivré par l’État membre UE de destination

+

Permis CITES d’exportation ou certificat CITES de réexportation (délivré par le pays d’origine ou de provenance)

Annexe C

Notification d’importation rédigée par l’importateur de l’État membre UE de destination

+

Permis CITES d’exportation ou certificat CITES de réexportation ou attestation d’origine (délivré par le pays d’origine ou de provenance)

Annexe D

Notification d’importation rédigée par l’importateur de l’État membre UE de destination

À votre départ de l'Union européenne (et sauf tolérances détaillées ci-dessous), vous devrez présenter les originaux des documents CITES suivants aux agents des douanes du point de sortie pour qu'ils les complètent et les visent :

Documents à présenter

Annexe UE

EXPORTATION

(expédition vers un pays/territoire hors UE d’un spécimen originaire de l’UE)

RÉEXPORTATION

(expédition vers un pays/territoire hors UE d’un spécimen précédemment importé dans l’UE)

Annexe A

Permis CITES d’exportation UE

+

  • si l’espèce est inscrite à l’annexe I : un permis d’importation sera exigé par le pays tiers de destination (sauf exception)
  • sinon : un permis d’importation pourra être nécessaire dans le pays tiers de destination si la réglementation nationale de ce pays le prévoit

Certificat CITES de réexportation UE

+

  • si l’espèce est inscrite à l’annexe I : un permis d’importation sera exigé par le pays tiers de destination (sauf exception)
  • sinon : un permis d’importation pourra être nécessaire dans le pays tiers de destination si la réglementation nationale de ce pays le prévoit

Annexe B

Permis CITES d’exportation UE

+

Un permis d’importation peut être nécessaire dans le pays tiers de destination si la réglementation nationale de ce pays le prévoit

Certificat CITES de réexportation UE

 +

Un permis d’importation peut être nécessaire dans le pays tiers de destination si la réglementation nationale de ce pays le prévoit

Annexe C

Permis CITES d’exportation UE

Certificat CITES de réexportation UE

Annexe D

Aucun document spécifique

Aucun document spécifique

 

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont les organes de gestion CITES dans votre région. Elles délivrent les permis d’importation  (annexes A et B) et permis ou certificats de (ré)exportation (annexes A, B, C) via le service en ligne i-CITES du ministère de la transition écologique et solidaire.

Attention : pensez à vous renseigner en amont et à demander suffisamment à l’avance les documents requis pour passer la douane en toute sérénité.

Vous pouvez également obtenir vos notifications d’importation (annexes C et D) sur l’application i-CITES.

Si vous voyagez en provenance ou à destination d’un pays tiers à l’UE, des dispenses et dérogations sont prévues pour vos effets personnels transportés dans vos bagages.

Elles peuvent également s’appliquer dans le cadre de votre déménagement ou du transport de vos trophées de chasse (transfert du spécimen de son pays d’origine vers l’État de résidence habituelle du chasseur).

Ces dérogations ou simplifications varient selon :

  • le classement de vos spécimens dans les annexes ;
  • votre statut de résident UE ou non.

Pour plus en savoir plus, reportez-vous au tableau des tolérances CITES ci-dessous.

Néanmoins, quel que soit votre statut, aucun document n'est exigé pour les marchandises listées ci-dessous, dès lors que vous les importez à des fins strictement privés et que vous respectez les seuils de quantité :

  • caviar d’esturgeon (Acipenseriformes spp. à l’exception de Acipenser brevirostrum et Acipenser sturio), dans la limite de 125 g par personne ;
  • bâtons de pluie (Cactaceae spp. sauf spécimens classés en annexe A), dans la limite de 3 par personne ;
  • spécimens morts travaillés de Crocodylia spp. (sauf spécimens classés en annexe A), à l’exclusion de la viande et des trophées de chasse, dans la limite de 4 par personne ;
  • coquilles de strombes géants (Strombus gigas), dans la limite de 3 par personne ;
  • hippocampes (Hippocampus spp.), dans la limite de 4 spécimens morts par personne ;
  • coquilles de bénitiers (Tridacnidae spp.) dans la limite de 3 spécimens par personne, chaque spécimen pouvant être une coquille intacte ou deux moitiés correspondantes, n’excédant pas 3 kg au total ;
  • spécimens de bois d'agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) n'excédant pas 1 kg de copeaux de bois, 24 ml d'huile et deux jeux de perles ou de grains de chapelets (ou deux colliers ou bracelets) par personne.

Pour obtenir vos documents CITES :

Pour consulter le tableau des tolérances CITES, cliquez sur :

Pour connaître la DREAL dont vous dépendez :

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