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Formulaires : opérations commerciales (échanges commerciaux)

Publié le : lundi 9 mai 2016 |
Formulaires : opérations commerciales (échanges commerciaux)
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Document administratif unique (DAU), Déclaration d'échanges de biens (DEB), Déclaration européenne de services (DES), Exportateur agréé, ...

Biens culturels et oeuvres d'Art

  • Cerfa n° 11033 Demande d’autorisation d’exportation de biens culturels
  • Notice n° 50466 Notice explicative de la demande d’autorisation d’exportation de biens culturels

Caution

Commission de conciliation et d’expertise douanière

  • Cerfa n° 12696 Déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur

Déclaration d'échanges de biens ou de services dans l'Union européenne

  • Cerfa n° 10838 Déclaration d'échanges de biens entre états membre de la communauté européenne
  • Notice n° 51505 Notice explicative de la déclaration d'échanges de biens entre états membre de la communauté européenne
  • Cerfa n° 13964 Déclaration européenne de service

Déclarations

  • Cerfa n° 14323 Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'EFS
  • Cerfa n° 14325 Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement
  • Cerfa n° 14326 Déclaration de manipulation ou de déclassement

Déclaration du fournisseur

Demande de remboursement

Droits de propriété intellectuelle (réservé aux titulaires de droit ou à leurs représentants)

ECS (export control system)

  • Cerfa n° 14726 Formalités à l’exportation. Habilitation à la téléprocédure ECS (export control system) Bureau de Sortie

Exportateur agréé

  • Cerfa n° 13942*02 Demande d'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) pour la certification de l'origine sur un document commercial

Les régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, admission temporaire, etc.)

  • Cerfa n° 11021 Régime des retours - Bulletin d’information INF 3
  • Cerfa n° 11022 Perfectionnement actif - Trafic triangulaire INF 5
  • Cerfa n° 11023 Perfectionnement passif - Bulletin d’information INF 2
  • Cerfa n° 11024 Perfectionnement actif - Bulletin d’information INF 7
  • Cerfa n° 11025 Entrepôts douaniers - Zones franches/entrepôts francs - Manipulations usuelles INF 8
  • Cerfa n° 11027 Perfectionnement actif - Bulletin d’information INF 1
  • Cerfa n° 11028 Admission temporaire - Bulletin d’information INF 6
  • Cerfa n° 12496 Perfectionnement actif - Bulletin d’informations - Trafic triangulaire INF 9
  • Notice n° 51062 Notice explicative - Perfectionnement actif - Trafic triangulaire INF 5
  • Cerfa n° 51061 Notice explicative - Perfectionnement passif - Bulletin d’information INF 2
  • Cerfa n° 51060 Notice explicative - Perfectionnement actif - Bulletin d’information INF 1
  • Notice n° 51063 Notice explicative - Admission temporaire - Bulletin d’information INF 6
  • Notice n° 51050 Notice explicative - Perfectionnement actif - Bulletin d’informations - Trafic triangulaire INF 9

Licence individuelle : Biens à double usage

  • Cerfa n° 10994 Exportation de biens à double usage - Licence individuelle, générale ou globale
  • Notice n° 51415 Notice explicative - Exportation de biens à double usage - Licence individuelle, générale ou globale

Marché Antillais

  • Cerfa n° 10134 Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique Antillais

Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification)

Octroi de mer

Régimes douaniers

  • Cerfa n° 12545 Demande de régime douanier économique
  • Cerfa n° 13952 Demande d'autorisation pour les procédures simplifiées
  • Cerfa n° 13953 Autorisation relative aux procédures simplifiées (Document complété par l'administration)
  • Cerfa n° 14324 Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage

Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

La délivrance des renseignements tarifaires contraignants s'effectue par la téléprocèdure SOPRANO-RTC, accessible sur le portail pro.douane.gouv.fr
(prévu pour fonctionner avec le navigateur Firefox version 17 et inférieures jusqu'à la version 3.5.3.).

Soumission D48

  • Cerfa n° 10983 Soumission D48 - Engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité

Spécimen réservé au professionnel et pouvant être obtenu auprès des imprimeurs spécialisés 

Valeur en douane

 

Formulaires non douaniers, mais qui conditionnent les formalités de dédouanement

Biens culturels

  • Cerfa n° 88001 Demande de certificat pour un bien culturel 
  • Cerfa n° 88002  Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national 
  • Cerfa n° 88003 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

DAU : Formulaire et fiche d’imputation

  • Cerfa n° 11019 Fiche d’imputation, décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane - Feuillet complémentaire REC
  • Cerfa n° 11020 Fiche d’imputation Décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation-exportation
  • Cerfa n° 14727 Formulaire DAU 
  • Notice n° 51653 Notice explicative - Formulaire DAU

Déclaration de sommes et valeurs

Droit de propriété intellectuelle

Médicaments

  • Cerfa n° 10058 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament 

Mouvements transfrontaliers de déchets

Produits de la pêche

  • Cerfa n° 14169 Certificat de capture de la communauté européenne - modèle français
  • Cerfa n° 14172 Certificat de capture - Modèle français déclaration au titre de l'importation indirecte
  • Cerfa n° 14173 Bordereau récapitulatif des transmissions des certificats de capture à l'exportation et des documents complémentaires auprès du service compétent chargé de la validation
  • Cerfa n° 14174 Certificat de capture de Nouvelle Calédonie 
  • Cerfa n° 14175 Certificat de capture de Nouvelle Calédonie - Formulaire simplifié
  • Cerfa n° 14176 Certificat de capture de Mayotte 
  • Cerfa n° 14177 Certificat de capture de Mayotte - Formulaire simplifié
  • Cerfa n° 14178 Certificat de capture de la Polynésie Française
  • Cerfa n° 14179 Certificat de capture de la Polynésie Française - Formulaire simplifié
  • Cerfa n° 14180 Certificat de capture des terres australes et antarctiques françaises 
  • Cerfa n° 14181 Certificat de capture de Saint-Pierre et Miquelon
  • Cerfa n° 14182 Certificat de capture de Saint-Pierre et Miquelon - Formulaire simplifié
  • Cerfa n° 14183 Certificat de capture de Wallis et Futuna 
  • Cerfa n° 14184 Certificat de capture de Wallis et Futuna - Formulaire simplifié
  • Cerfa n° 14185 Certificat de capture - Modèle Français - Informations relatives au transport - Appendice
Auteur : Département des statistiques et des études économiques, Sous-direction E - Commerce international