Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie

Publié le : jeudi 27 novembre 2014 |
Mots clés : international, restriction
Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie
Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie | © Wikimedia
Détail des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

L'attention des opérateurs est appelée sur les mesures restrictives issues des textes suivants :

 

Le champ de la prohibition mise en œuvre par ces textes porte sur : 

  • l'importation et l'exportation des armes, matériels de guerre et matériels assimilés ;
  • l'importation et l'exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments et des explosifs ;
  • l'exportation de biens à double usage (BDU) ;
  • l'exportation de technologies sensibles destinées à certains projets d'exploration et d'exploitation pétrolière.

 

En savoir plus

Concernant les sanctions financières, vous pouvez contacter par courriel la Direction générale du trésor à l'adresse suivante : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr

Concernant l'exportation de biens et technologies sensibles, vous pouvez contacter par mail le service des biens et technologies à double usage (SBDU) à l'adresse suivante : doublusage@finances.gouv.fr

Auteur : Bureau de l'information et de la communication

SOMMAIRE

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