Delta G : lancement d'un Delta unifié sur pro.douane.gouv.fr

Publié le : mercredi 13 janvier 2016 |
Delta G  : lancement d'un Delta unifié sur pro.douane.gouv.fr
Douane - Téléprocédure Delta G | © donvictori0 - Fotolia
Conditions d'accès à Delta G et modalités d’utilisation de la téléprocédure.

Afin d’améliorer la qualité des services offerts aux opérateurs du commerce extérieur, la direction générale des douanes et droits indirects a engagé un programme de refonte technique de Delta C et de Delta D, visant à simplifier et optimiser le dédouanement.

Delta G s’adresse à tous les opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de droit commun ou domiciliée.

 

Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr

 

Depuis le mois de janvier 2016, les opérateurs télédéclarant sur le portail https://pro.douane.gouv.fr/ (ou mode DTI) doivent établir dans Delta G leurs déclarations en douane simplifiées (anciennement Delta D) et leurs déclarations en douane complètes (anciennement Delta C) .

Temporairement, l'accès à Delta C subsistera pour pallier d'éventuels blocages rencontrés par des opérateurs avec Delta G ou pour solliciter des invalidations/rectifications de déclarations faites antérieurement dans Delta C.

En cas de dysfonctionnements bloquants, les utilisateurs de Delta restent invités à transmettre une demande d’assistance "Delta G" avec le service prévu à cet effet.

 

Rappels sur le mode d’accès

 

 - Sur le portail pro.douane.gouv.fr (DTI)

Début février 2016, Delta C ne sera plus accessible pour la création de déclaration.

Les droits Delta C seront automatiquement recopiés dans Delta G. Aucune intervention des opérateurs n’est nécessaire pour accéder à Delta G.
 

 - Via le système informatique de votre entreprise (EDI)

Le basculement des opérateurs EDI Delta C se fera progressivement. Les modalités de mise en oeuvre seront communiquées au cours du mois de janvier 2016.

 

Mise à jour des conventions d'accès à Delta
 

Les primo-utilisateurs de Delta établissent directement une convention Delta G.

Pour les conventions Delta antérieures au déploiement de Delta G, un formulaire d’avenant Delta G sera annexé aux conventions existantes.  La mise à jour des actuelles conventions d’accès aux téléprocédures Delta sera réalisée par les services douaniers. Ils prendront contact avec les opérateurs, courant 2016, au moment de cette mise à jour.

 

Delta G: liste des principales différences par rapport à Delta C et Delta D
 

 - Les droits

Delta G n'utilise que deux droits:
- « consultant déclaration » qui recouvre ConsulterDAU et ConsulterDemandes de Delta-C
- « gérant déclaration » qui recouvre GérerDAU

 - Les modèles de déclaration

Delta G offre la possibilité de saisir une déclaration directement à partir d'un modèle ou à partir d'une déclaration existante avec la fonction « copier-coller ». Un modèle peut également être créé à partir d'une déclaration existante. 

 - La saisie de la déclaration

Les écrans sont globalement identiques à ceux que vous connaissez actuellement hormis pour la saisie des documents et des taxations spécifiques et pré-calculées, qui sont saisies dans un tableau dans le corps de la déclaration et non plus dans une nouvelle page. 

 - La fonction de recherche

Un critère « type de procédure » permet de limiter la recherche aux déclarations simplifiées ou de droit commun et la page de résultats affiche la nature de la déclaration (DAU / DS).

 - Schémas EDI et Mareva

Delta G n'accepte que le format des schémas ED|version 2012. Deux nouvelles applications sont créées. Le Service Certification du CID enregistre dans les relations PEDI des prestataires les adresses mails associées à Delta-G : une pour l'environnement de fomation et l'autre pour l'environnement de production.

 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

Documentation

SOMMAIRE

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