Vous êtes ici : Services > Professionnel

GUN - Généralisation de la liaison DELTA - GNIS

Publié le : mercredi 16 mars 2016 |
GUN - Généralisation de la liaison DELTA - GNIS
Généralisation de la liaison DELTA - GNIS | © Douane | GNIS
Le guichet unique national du dédouanement (GUN) se déploie avec le Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants.

Après l'ouverture de la liaison DELTA / i-CITES en décembre 2015, l'interconnexion entre DELTA et le système d'information du Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants (GNIS) est active depuis le 25 janvier 2016.


Cette liaison informatique entre DELTA et le Système d’Information du GNIS vise à simplifier et à sécuriser le contrôle des Déclarations d’Importation visées et délivrées de façon dématérialisée par le GNIS :

  • pour les bureaux de douane, la dématérialisation des formalités et l’automatisation des contrôles de cohérence documentaires permettent de sécuriser les contrôles ;
  • pour le GNIS, la liaison GUN facilite et fiabilise la gestion des déclarations d’importation. Elle raccourcit les délais de transmission des informations. La qualité du suivi de leur utilisation est améliorée et simplifiée ;
  • pour les opérateurs, la présentation dématérialisée des déclarations d’importation GNIS lors du dédouanement conduit à des délais moins longs d'immobilisation des marchandises lors de l'accomplissement des formalités douanières d'importation des plants et semences.

 

Ainsi, à l'exception d'un flux résiduel (occasionnels, particulier, fret express), toutes les déclarations d'importation de plants et semences délivrées par le GNIS sont désormais dématérialisées et les contrôles de ces documents présentés à l'appui des déclarations déposées en douane sont traités de manière automatisée via GUN.


Une information détaillée sur le fonctionnement de la liaison a été diffusée sur le portail des téléprocédures Prodouane.

 

En savoir plus

 

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur

Documentation

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel