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Contacter la douane par voie électronique

Publié le : mercredi 30 mars 2016 |
Contacter la douane par voie électronique
Nous contacter par voie électronique | © vege | Fotolia
Vous pouvez contacter les services douaniers ou les saisir par voie électronique.


Depuis le 7 novembre 2015, de nouveaux droits sont en vigueur au profit de l’usager dans ses relations avec l’administration. La saisine de l’administration par voie électronique (SVE) traduit la volonté de faire du numérique un axe prioritaire de modernisation des services de l’Etat.
 

Pour vous informer : Infos Douane Service

Les téléconseillers d'Infos Douane Service sont des douaniers qui vous informent sur l'ensemble des questions douanières générales, qu'il s'agisse des formalités à accomplir à l'occasion d'un voyage, des marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages ou des informations utiles pour monter votre société d'import-export.

Vous pouvez contacter Infos Douane Service par :


Les téléconseillers douaniers sont également joignables par téléphone :

  • 0811 20 44 44 (0,06 € / min + prix appel) - et depuis les DOM et l'étranger : +33 1 72 40 78 50

 

Pour vos formalités, les services douaniers peuvent être contactés par courriel

Les boîtes aux lettres fonctionnelles des services douaniers ouverts au public figurent :

 

Des courriels peuvent également être adressés à des boîtes aux lettres spécifiques à un domaine particulier. Celles-ci sont alors indiquées sur les pages dédiées à ce domaine.

  • Par exemple, concernant l'obtention de renseignements tarifaires contraignants (RTC), des demandes d'informations peuvent être adressées à
    rtc-e1@douane.finances.gouv.fr.

 

Pour un accès sécurisé aux téléprocédures douanières

Le site pro.douane.gouv.fr permet de réaliser la majorité des formalités douanières via des téléprocédures mises à la disposition des particuliers et des professionnels.
Les professionnels peuvent saisir la douane via la téléprocédure OLGA, dédiée au traitement des demandes d'assistance en matière de téléprocédures.

Attention : certaines démarches, de manière temporaire ou pérenne, sont exclues des droits de l'usager de saisir l'administration par voie électronique. Ces exceptions sont consultables sur le décret n°2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

 

Les statistiques du commerce extérieur

Les statistiques du commerce extérieur de la France sont diffusées par la direction générale des douanes et droits indirects. Pour toutes questions relatives à ces statistiques, vous pouvez contacter le Centre d'Informations Statistiques (CIS) à l'adresse cis@douane.finances.gouv.fr.
 

Pour déposer une réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation :

Pour le règlement de litiges

En cas de litige persistant avec l’un des services des ministères économiques et financiers, le service du Médiateur offre à tous les usagers, particuliers ou entreprises, une possibilité de dernier recours amiable.

 

En savoir plus

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, A/3 - Organisation, suivi de l’activité et animation des services