Entreprises, préparez-vous au Brexit !

Publié le : lundi 4 février 2019 |
Mots clés : brexit, professionnels
Entreprises, préparez-vous au Brexit !
Entreprises, préparez-vous au Brexit | © Douane
En cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, les formalités douanières et les contrôles aux frontières seront rétablis. Le Royaume-Uni devenant un pays tiers, tout échange de marchandises devra faire l’objet d’une déclaration en douane voire d'autres formalités, sanitaires par exemple.​

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Le portail du gouvernement pour la préparation au Brexit

 

La Douane française et ses partenaires ont anticipé l'organisation de ces formalités et contrôles afin de garantir au mieux les conditions d'un passage de la frontière France - Royaume-Uni. À vous, entreprises d'anticiper la fin de la libre circulation des marchandises. La maîtrise de vos délais d'acheminement, de vos coûts, votre compétitivité à l'international dépendent directement de la qualité de votre préparation et de votre capacité à anticiper les formalités liées au passage de la frontière.

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. Lors du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres ont repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019. Le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 31 octobre 2019, sauf si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties d’ici cette date. Si le Parlement britannique n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019 et s’il n’organise pas les élections au Parlement européen sur son territoire, la sortie sans accord aura lieu le 1er juin 2019.

 

 

Comment, en tant qu'entreprises, pouvez-vous vous préparer et anticiper ?

 

• Via les adresses dédiées :
- de la douane sur brexit@douane.finances.gouv.fr ;
- de la direction générale des entreprises sur brexit.entreprises@finances.gouv.fr ;
- des téléconseillers douaniers de notre centre d’appel Infos Douane Service :ids@douane.finances.gouv.fr
0811 204 444 (Service 0,06 €/min. + prix appel).

• Lors des actions d’information/sensibilisation organisées en région avec les experts de la douane : consultez l'agenda des réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit.

Transporteurs, donneurs d'ordre, clients, fournisseurs, sous-traitants, etc., et assurez-vous d'avoir échangé toutes les informations nécessaires.

Vos coordonnées et numéro SIRET suffisent pour créer un compte sur https://pro.douane.gouv.fr/

La demande de numéro EORI s’effectue de façon dématérialisée via votre compte utilisateur pro.douane.gouv.fr en utilisant le service « SOPRANO-AS ».

Cela vous permettra de maintenir votre fluidité et votre rapidité et vous conserverez un avantage concurrentiel.

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Auteur : Bureau de la communication

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