Les substances contrôlées

Mise à jour le 02/06/2026

Les précurseurs chimiques sont classés en quatre catégories suivant le niveau de contrôle qui leur est appliqué.

La catégorie 1 comprend les produits chimiques les plus sensibles. Ces substances servent à la fabrication de drogues notamment synthétiques et sont soumises à des contrôles plus stricts.

Les catégories 2a, 2b et 3 comprennent les produits chimiques d’usage beaucoup plus courant. Ceux-ci sont échangés en grande quantité et les contrôles sont par conséquent plus souples.

La catégorie 4 comprend les médicaments à usage humain et médicaments à usage vétérinaire présentés sous forme de doses ou en vrac contenant de l’éphédrine ou de la pseudo-éphédrine. Pour ces médicaments, seule l’exportation est soumise à contrôle.

Les mélanges

Existe-t-il un taux spécifique à partir duquel un mélange est soumis à la réglementation sur les précurseurs ? Est exclu de la réglementation tout mélange composé de telle manière que les substances précurseurs ne peuvent être facilement utilisées ni extraites par des moyens aisés à mettre en œuvre ou économiquement viables. Cette analyse est menée exclusivement par la MNCPC.

Marquage

Mentionner « DRUG PRECURSOR » sur tous les documents douaniers et commerciaux tels que déclaration sommaire, déclaration en douane, facture, manifeste, lettre de voiture et autres bordereaux d'expédition, pour les produits des catégories 1, 2A, 2B et 3.

Le marquage doit mentionner le nom des substances classifiées des catégories 1, 2A et 2B tel qu'il figure à l'annexe 1 du règlement (CE) N° 273/2004. Les opérateurs peuvent apposer leur étiquetage habituel.

Cas particulier des substances de catégorie 4 :  Cette catégorie comprend les médicaments à usage humain et médicaments à usage vétérinaire présentés sous forme de doses ou en vrac contenant de l’éphédrine ou de la pseudo-éphédrine. Pour ces médicaments, seule l’exportation est soumise à contrôle et il n'y a pas d’obligation de mentionner « DRUG PRECURSOR », ni de disposer de documents d’accompagnement  ou d’étiquetages spécifiques.

Réglementation sur les mélanges

Le 15 avril 2021, un avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail a été publié au Journal Officiel.

Pour certains précurseurs, la MNCPC a publié un avis qui fixe des lignes directrices sur les modalités de saisine en vue de solliciter un avis de classement. A cette fin, cet avis :

  • rappelle un certain nombre de règles permettant d’identifier un mélange. Ainsi sont notamment, d’office, assimilées à des substances pures toutes substances diluées dans un solvant de type eau, éther, alcool etc.
  • fixe pour les substances faisant l’objet de demandes récurrentes (pipéronal, acétone, méthyléthylcétone etc.) des seuils en deçà desquels il n’est pas nécessaire de solliciter un avis de classement
  • dans les autres cas, il vous appartient de vous interroger sur le potentiel classement d’un mélange et, le cas échéant, de solliciter un avis de classement auprès de la MNCPC.

Consulter l’avis sur le classement des mélanges publié au Journal officiel 

Consulter la synthèse de la règlementation

Liste des produits

Liste des produits de catégorie 1
Catégorie
UE
Catégorie
ONU
Code NCCode
CAS
SubstanceAutre(s) dénomination(s)Observations
1I2932 99 0013605-48-6Méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (méthylglycidate de PMK)Méthylglycidate de PMK 
1I2932 99 002167189-50-4Acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxyliqueAcide glycidique de PMK 
1I2924 29 704433-77-6Alpha-phénylacétoacétamideAPAA 
1I2918 99 9080532-66-7Méthyl 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylateGlycidate de méthyle-BMC 
1I2918 99 9025547-51-7Acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxyliqueAcide glycidique-BMC 
1I2918 30 0016648-44-5Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA)MAPA 
1I2914 31 00103-79-7Phényl 1 Propanone 2Phenylacétone (phenylpropane-2-one), P2P ou BMKÉgalement classé stupéfiant
1I2924 23 0089-52-1Acide N-acétylanthraniliqueAcide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) 
1I2932 91 00120-58-1Isosafrole (cis + trans)  
1I2932 92 004676-39-53, 4-Méthylènedioxy-phénylpropane-2-one1-(1,3-benzodioxole-5-yl) propanone-2-one, 3,4-MDP2P ou PMK 
1I2932 93 00120-57-0PipéronalHéliotropine 
1I2932 94 0094-59-7Safrole  
1I2939 79 90110925-64-9 1384199-95-4Chloroéphédrine  
1I2939 79 9073393-61-0 771434-80-1Chloropseudoéphédrine  
1I2939 41 00299-42-3Ephédrine
(matière première)
  
1I2939 42 0090-82-4Pseudoéphédrine (DCI) (matière première)  
1I2939 44 0014838-15-4NoréphédrinePhénylpropanolamine 
1I2939 61 0060-79-7Ergométrine  
1I2939 62 00113-15-5Ergotamine  
1I2939 63 0082-58-6Acide lysergique Egalement classé stupéfiant
1I3301 29 41
3301 29 91
8006-80-2Huile de sassafras  
1I2926 40 004468-48-8Alpha-phénylacétoacétonitrilePhényl 1 Propanone 2 ou APAAN 
1I2933 36 0021409-26-7N-phényl-1-(2-phénylethyl)pipéridin-4-amineANPP ou despropionyl fentanylEgalement classé stupéfiant
1I2933 37 0039742-60-41-(2-phénylethyl)pipéridine-4-oneNPP 
1I2918 30 00 705413-05-8Alpha-phénylacétoacétate d'éthyleEAPA 
1I2932 99 00 871369021-80-63-oxo-2-(3,4-méthylènedioxyphényl) butanoate de méthyleMAMDPA 
1I2918 30 0020320-59-6Diéthyl (phénylacétyl) propanédioateDEPAPD 
1 2932 99 0028578-16-7Ethyl 3-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl) 2-méthyloxirane 2-carboxylateEthyl glycidate de PMK 
1I2933 39 9923056-29-3N-phénylpipéridine-4-amine4-AP 
1I2933 39 99125541-22-2Tert-butyl 4-anilinopipéridine-1-carboxylate1-boc-4-AP 
1I2933 39 991609-66-1N-phényl-N-(pipéridine-4-yl) propanamideNorfentanyl 
1I2933 39 99 41661-47-64-pipéridonepipéridin-4-one 
1I2933 39 9979099-07-31-boc-4-pipéridone4-oxopipéridine-1-carboxylate de tert-butyle 
Liste des produits de catégorie 2
Catégorie
UE
Catégorie
ONU
Code NCCode
CAS
SubstanceAutre(s) dénomination(s)Observations
2AI2915 24 00108-24-7Anhydride acétique Seuil annuel d’enregistrement : 100 litres
2AI2804 70 107723-14-0Phosphore rouge Seuil annuel d’enregistrement : 0,1 kg
2BI2916 34 00103-82-2Acide phénylacétique Seuil annuel d’enregistrement : 1kg
2BII2922 43 00118-92-3Acide anthranilique Seuil annuel d’enregistrement : 1kg
2BII2933 32 00110-89-4Pipéridine Seuil annuel d’enregistrement : 500g
2BI2841 61 007722-64-7Permanganate de potassium Seuil annuel d’enregistrement : 100 kg
Liste des produits de catégorie 3
Catégorie
UE
Catégorie
ONU
Code NCCode
CAS
SubstanceAutre(s) dénomination(s)Observations
3II2806 10 007647-01-0Acide chlorhydriqueChlorure d’hydrogèneSeuil annuel pour l’enregistrement : 100 kg
3II2807 00 007664-93-9Acide sulfurique Seuil annuel pour l’enregistrement : 100 kg
3II2902 30 00108-88-3Toluène Seuil annuel pour l’enregistrement : 50 kg
3II2909 11 0060-29-7Ether éthylique Seuil annuel pour l’enregistrement : 20 kg
3II2914 11 0067-64-1Acétone Seuil annuel pour l’enregistrement : 50 kg
3II2914 12 0078-93-3MéthyléthylcétoneMEK ou butanoneSeuil annuel pour l’enregistrement 50 kg
Liste des produits de catégorie 4
Catégorie
UE
Catégorie
ONU
Code NCCode
CAS
SubstanceAutre(s) dénomination(s)Observations
4 3003 41 00 Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l’éphédrineContenant de l’éphédrine ou ses sels (ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente au détail) 
4 3004 41 00 Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l’éphédrineContenant de l’éphédrine ou ses sels (présentés sous forme de doses - y compris ceux destinés à être administrés par voie cutanée ou conditionnés pour la vente au détail) 
4 3003 42 00 Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses selsContenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses sels (ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente au détail) 
4 3004 42 00 Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses selsContenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses sels (présentés sous forme de doses – y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée ou conditionnés pour la vente au détail) 

A noter

Sont également classées au titre des substances de catégorie 1 les formes stéréoisomères des substances énumérées dans cette catégorie, à l’exception de la cathine (également appelée (+)-norpseudoéphédrine, NC 2939 43 00, CAS 492-39-7), lorsque l’existence de telles formes est possible.

Sont également classés pour chacune des substances reprises en catégorie 1, 2 et 3 les sels obtenus à partir des substances énumérées lorsque l’existence de tels sels est possible.  Les sels d’acide sulfurique ou d’acide chlorhydrique sont hors champ d’application de cette réglementation.

Seuils

Toute demande d’exportation de substances de catégorie 2 suppose d’être préalablement enregistré, indépendamment du seuil indiqué. Pour les pays de l’article 10 du règlement (UE) 2015/1011, toute demande d’exportation de substances de catégorie 3 suppose d’être préalablement enregistré, indépendamment du seuil indiqué.