DA 00-064

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Produits pétroliers : taxe generale sur les activites polluantes (tgap) - cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
01-152 - Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) - Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
02-063 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés.
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