- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 96-216 - Alcools, boissons alcoolisées. modifications apportées au régime...
DA 96-216
Alcools, boissons alcoolisées. modifications apportées au régime général de circulation des produits dans les échanges internes, intra communautaires et à l'exportation
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par