Startup, la douane accompagne vos succès

Publié le : mercredi 30 septembre 2015 |
Startup, la douane accompagne vos succès
Startup, la douane accompagne vos succès | © denisismagilov - Fotolia
Du prototypage à l'industrialisation, en passant par les démonstrations sur les salons à l'étranger, la douane française vous accompagne.

Les startups sont confrontées à des problématiques qui leur sont spécifiques. Sources d’innovation, avec une politique R&D ambitieuse, elles ont un formidable potentiel de croissance.

Les startups sont toutefois plus exposées aux risques liés à la réglementation des activités à l’international car elles souffrent souvent d'un manque d’investissement dans les postes traditionnels (supply chain, administration des ventes, etc.) et d'une méconnaissance des règles douanières.
 

Que peut vous apporter la douane dans votre stratégie de croissance à l’international ?
 

 - une expertise gratuite juridique et de la chaîne commerciale et logistique,

 - un réseau de cellules conseils aux entreprises spécialisé dans l’accompagnement des projets à l’international ;

 - des process visant à sécuriser et simplifier vos échanges et vos procédures à l’import et à l’export.

 

 

Infographie - la douane au service des Startups

 

1/ Choisissez bien votre pays d'approvisionnement (sourcing)

 


Les importations de matières premières hors UE pour fabriquer vos produits peuvent être taxées (droits de douane). Le prix de fabrication de votre produit fini peut donc varier fortement.

Comme les taxes dépendent du pays d’origine (Chine, Corée, Japon, etc.), la douane peut vous aider à optimiser votre sourcing en vous indiquant les pays d’origine les plus favorables.

Cette information peut vous donner une longueur d’avance lors d’une levée de fonds !

https://pro.douane.gouv.fr/rita/accueil.asp

 

2/ Économisez des droits de douane


Les matières importées dans l’UE seront-elles ensuite réexportées ?

La douane vous offre en effet la possibilité de suspendre les droits et taxes le temps de la fabrication dans l’UE. Cette possibilité nécessite une autorisation préalable : le perfectionnement actif.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10864-perfectionnement-actif

 

3/ Déterminez avec certitude les caractéristiques de votre innovation


Vous avez fabriqué un produit nouveau? Celui-ci nécessite un HS code (nomenclature douanière) pour toutes vos futures opérations.

Comment l’obtenir ? En le demandant gratuitement, en ligne, à la douane. Le renseignement (RTC) obtenu est valable dans toute l’UE.
Prévoyez un délai de 10 semaines : ANTICIPEZ !

 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11964-soprano-rtc-renseignement-tarifaire-contraignant-

 

4/ Mettez en avant votre "Made in France"


La douane peut vous aider à labelliser votre origine "Made in France".

L’origine d’un produit dépend d’un ensemble de règles liées à la valeur ajoutée notamment.

Ces règles sont reprises dans les accords de libre échange que l’UE signe avec un nombre important de pays.

Si vous respectez ces règles, vous pouvez obtenir un statut d’exportateur agréé très avantageux puisqu’il permet des gains de temps et des économies pour vos clients.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10833-marquage-made-in-fabrique-en

 

5/ Valorisez votre savoir-faire dans les salons high-tech à l'étranger


Vous allez présenter votre prototype au CES ou au CEATEC ? Pensez à l’admission temporaire pour circuler sans difficultés. Le carnet ATA permet de voyager avec sa marchandise et de franchir les frontières sans payer de droits et taxes.

Le carnet ATA est disponible auprès des chambre de commerce et est visé par les différentes douane traversées.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10856-carnet-ata-admission-temporaire-temporary-admission
 

6/ Protégez votre marque 


Vous avez enregistré la marque de votre produit à l’INPI ? Pensez à déposer une demande d’intervention auprès de la douane.

Sur la base de cette demande, effectuée gratuitement, les services douaniers sont fondés juridiquement à intercepter les marchandises suspectées contrefaisantes et dans certains cas de les détruire.

Les saisies peuvent être réalisées aussi bien à l’importation que dans les boutiques, les marchés, et également lors des ventes sur internet.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11071-contrefacons-demande-d-intervention-application-for-action
 

7/ Demandez-nous conseil quand vous le souhaitez


Adressez-vous aux cellules conseils aux entreprises des douanes présentes partout en France !

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11053-les-cellules-conseil-aux-entreprises

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, Direction régionale de Paris Ouest

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