La direction générale des douanes et droits indirects publie un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans, dans l'objectif d'informer le public des moyens mis en place pour rendre ses portails et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA. Ce schéma pluriannuel fait l'objet d'une déclinaison, sous forme d'un plan annuel d'action, qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l'année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.
Le plan annuel 2026
Objectifs
Dans le cadre du schéma pluriannuel pour l'accessibilité des sites et application de la DGDDI, cette année l'objectif est de poursuivre l’industrialisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets informatiques et les développements des applications et portails de la Douane.
Toute nouvelle application sur internet prend en compte dans sa conception et son développement, l’accessibilité numérique. Elle intègre dans sa feuille de route au moins un audit d’échantillonnage avant la mise en service.
La déclaration de conformité RGAA est publiée sur Douane.gouv.fr après prise en compte de l’audit.
Concernant les applications existantes, la Douane améliore, sur opportunité (refonte, évolution importante sur les IHM…), l'accessibilité de ses applications, avec pour objectif de les rendre conformes.
Mise à jour
Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
Actions diverses
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Action |
Détails |
|---|---|
| Audit d'applications/portails externes | 13 audits à réaliser. |
| Publications | Publication des déclarations d'accessibilité des applications auditées. |
| Publications | Élaboration du schéma pluriannuel d'accessibilité 2027-2029. |
| Intégration du DSFR | Poursuite de l'intégration du DSFR. |
| Applications mobiles | Premier déploiement d'applications mobiles prenant en compte les critères d'accessibilité (référentiel RAAM). |
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Action |
Détails |
|---|---|
| Formations des équipes informatiques | Poursuite de la montée en compétence des équipes techniques et projets douane. |
Le bilan 2025
18 audits ont été effectués en 2025 soit 13 audits initiaux et 5 contre-audits.
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Type |
Action |
Détails |
|---|---|---|
| Mise en qualité du parc applicatif douanier | Audits | Applications/portais externes audités : DEB, DES, Delta IE, ELO Brexit. |
| Mise en qualité du parc applicatif douanier | Audits | 11 applications/portails internes audités. |
| Mise en qualité du parc applicatif douanier | Publication | Publication des déclarations d'accessibilité des applications auditées. |
| Mise en qualité du parc applicatif douanier | Publication | Élaboration du plan annuel d'accessibilité 2026. |
| Mise en qualité du parc applicatif douanier | Intégration du DSFR | Poursuite de l'intégration du DSFR. |
| Formations et compétences | Montée en compétence des équipes SI |
Montée en compétence des équipes techniques et projets douane. |
Retour d’information et contact
En cas d'interrogation ou besoin d'informations complémentaires, vous pouvez contacter : referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr