Renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |
Renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
Renseignement contraignant sur l'origine | © Douane
Si vous souhaitez sécuriser vos opérations à l'international, vous pouvez faire certifier l'origine de votre marchandise par les autorités douanières.

Afin de sécuriser la détermination de l’origine de vos marchandises dans vos opérations d’importation et d’exportation, vous pouvez déposer une demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO).

 

Le RCO est établi gratuitement et est opposable pendant trois ans à l'ensemble des administrations douanières de l'Union européenne (UE).

 

Pour obtenir un RCO, vous devez faire parvenir le formulaire de demande dûment complété (en un seul exemplaire) accompagné d'une enveloppe timbrée à l'adresse suivante :

 

Direction générale des douanes et droits indirects

Bureau E1 – Politique tarifaire et commerciale – Cellule origine

11, rue des deux communes

93558 MONTREUIL Cedex

France

 

Nous contacter

rco-e1@douane.finances.gouv.fr

 

En savoir plus

Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel