Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le…
Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 2 décembre 2025
Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le…
I. Le…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…