Dossier

Origine préférentielle d'une marchandise

Au sommaire

Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.

Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.

Actualités

Toutes les actualités

Afin de vous appuyer dans votre bascule des flux dans le service en…

DELTA IE - Volet Import : modalités de bascule

Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international

Le manuel pour appuyer les déclarants lors du dépôt des déclarations en…

DELTA IE - Volet Import : mise en ligne de la documentation pour les déclarants et utilisateurs du service en ligne

Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mars et premier trimestre 2025

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international, Statistiques