L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle…
Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
22.04.2024
Commerce international
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
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