Dossier

Origine préférentielle d'une marchandise

Au sommaire

Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.

Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.

Actualités

Toutes les actualités

En juillet 2023, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois…

Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023

07.09.2023 PortailPro, Commerce international, Statistiques

La Commission européenne a récemment lancé une consultation…

Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière

30.08.2023 PortailPro, Réforme de l'Union douanière, Commerce international, Missions et organisation de la douane

A compter du 1er octobre 2023, le Mécanisme d’ajustement carbone aux…

Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

29.08.2023 Commerce international