Dossier

Origine préférentielle d'une marchandise

Au sommaire

Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.

Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.

Actualités

Toutes les actualités

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de janvier 2026

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international, Statistiques

Les travaux du passage de l'EORI SIRET à l'EORI SIREN par le Code…

FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN

Commerce international, FRANCE SESAME, Services en ligne

Cette semaine dans la lettre d’information IMPORT EXPORT :…

Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 27 février 2026

Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export