À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement…
Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI
Commerce international, Renseignement tarifaire contraignant, Services en ligne
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement…
La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la…
La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour…