Dossier
Origine préférentielle d'une marchandise
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Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Fiches d'informations
- Covid-19 : Réponses à vos questions les plus fréquentes
- Brexit - Entreprises : règles applicables dans le domaine de l'origine préférentielle
- Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne
- Origine préférentielle d'une marchandise
- Accord commercial UE-Canada
- Accord de partenariat économique UE-Japon
- Bénéficier de l'accord UE-Royaume-Uni : la notion de « produit originaire »
Publications
- L'accord de partenariat économique UE / Japon entre en vigueur le 1er février 2019 - PDF 484 Ko
- Définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et de l'origine préférentielle - PDF 154 Ko
- Guide 2021 pour la détermination de l'origine non préférentielle dans l'Union européenne - PDF 281 Ko
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