Entre le 6 et le 12 octobre (semaine 41), 238 768 déclarations d’…
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Entre le 6 et le 12 octobre (semaine 41), 238 768 déclarations d’…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…