Dossier

Origine préférentielle d'une marchandise

Au sommaire

Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.

Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.

Actualités

Toutes les actualités

Entre le 2 juin et le 8 juin (semaine 23), 30 850 déclarations d'…

Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 11 juin 2025

Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2025

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international, Statistiques

Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE -…

Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule

Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international