Entre le 2 juin et le 8 juin (semaine 23), 30 850 déclarations d'…
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 11 juin 2025
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
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La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour…
Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE -…