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Origine non préférentielle et marquage de l'origine
L'origine en douane correspond à la « nationalité » économique d’une marchandise. Elle constitue, avec l'espèce tarifaire et la valeur en douane, un élément substantiel du triptyque douanier. Ensemble, ces trois notions permettent de déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise.
Il existe deux types d'origine suivant le corpus réglementaire applicable :
- l'origine non préférentielle (de droit commun)
- l'origine préférentielle (dite « bonus »)
L'origine non préférentielle est l'origine de droit commun, en ce sens qu’une marchandise a toujours une origine non préférentielle et que cette origine non préférentielle doit obligatoirement être déterminée pour procéder à l’importation d’une marchandise sur le territoire douanier de l’Union européenne (UE)
Une marchandise peut de surcroît avoir une origine préférentielle, dite « bonus », qui résulte des accords conclus par l'Union européenne (UE) avec des partenaires commerciaux. Pour plus d’informations, consultez le dossier consacré à l'origine préférentielle d'une marchandise.
L’origine non préférentielle présente différents enjeux : elle est utilisée pour déterminer à l’importation dans l’UE l’application du tarif extérieur commun (TEC), les mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping, mesures de sauvegarde, etc.) ou pour déterminer le marquage de l’origine des produits.
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