Dossier

Origine non préférentielle et marquage de l'origine

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L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de la déclaration en douane.

L’origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l’application, à l'importation dans l’Union européenne (UE), du tarif extérieur commun (TEC), de mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping, etc.) ou pour procéder au marquage de l'origine sur les produits.