Dossier

Origine non préférentielle et marquage de l'origine

Au sommaire

L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de la déclaration en douane.
L’origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l’application, à l'importation dans l’Union européenne (UE), du tarif extérieur commun (TEC), de mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping, etc.) ou pour procéder au marquage de l'origine sur les produits.

Actualités

Toutes les actualités

En juillet 2023, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois…

Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023

07.09.2023 PortailPro, Commerce international, Statistiques

La Commission européenne a récemment lancé une consultation…

Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière

30.08.2023 PortailPro, Réforme de l'Union douanière, Commerce international, International, Missions et organisation de la douane

A compter du 1er octobre 2023, le Mécanisme d’ajustement carbone aux…

Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

29.08.2023 Commerce international