Démarche
Consulter la liste des accords et unions douanières en vigueur et en négociation
Les accords commerciaux ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.
Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Les tableaux ci-dessous précisent, selon les accords signés par l'Union européenne, les documents justificatifs de l'origine préférentielle.
Qui est concerné par cette démarche ?
Tout opérateur établi dans l’UE souhaitant bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur les produits qu'il importe ou qu'il exporte vers un pays/groupe de pays avec lequel l'UE a conclu un accord commercial.
Accords et préférences unilatérales de l'Union européenne
Pour connaître les zones / pays concernés et les documents justificatifs de l'origine qui permettent de bénéficier des dispositions de ces accords (réduction des droits de douane, fluidité des échanges ...) :
- Royaume-Uni
- Parties contractantes à la Convention régionale sur les règles d'origine pan-euro-méditerranéennes :
- Zone Amériques : Canada, Chili, Colombie, Équateur, Mexique, Pérou, Amérique centrale
- Zone Afrique-Caraïbes et Pacifique (ACP)
- Zone Asie : Corée du Sud, Japon, Singapour, Vietnam
- Régimes préférentiels unilatéraux octroyés par l'Union européenne
- Accords de libre-échange à venir
Questions fréquentes
L'origine non préférentielle est l'origine de droit commun d'une marchandise, elle désigne sa « nationalité » économique. Cette origine doit obligatoirement être déclarée à l’importation. L’origine non préférentielle détermine l’application des mesures de politique tarifaire et commerciale. Pour plus d’informations, consulter le dossier relatif à l’origine non préférentielle.
L'origine préférentielle n’existe que dans le cadre d’une relation « préférentielle » entre l’UE et un pays partenaire (un accord de libre-échange par exemple). Elle permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’avantages tarifaires (réduction/exonération de droits de douane), à l‘importation ou d’en faire bénéficier votre client à l’exportation.
Il n’y a pas d’origine préférentielle en l’absence de relation préférentielle (par exemple avec la Chine). De plus l’origine préférentielle est définie par chaque relation préférentielle et peut donc différer selon le pays concerné.
Pour plus d’informations, consulter le dossier relatif à l’origine préférentielle.
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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