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Démarche
Consulter la liste des accords et unions douanières en vigueur et en négociation
Consulter la liste des accords et unions douanières en vigueur et en négociation
Les accords commerciaux ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.
Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Les tableaux ci-dessous précisent, selon les accords signés par l'Union européenne, les documents justificatifs de l'origine préférentielle.
Qui est concerné par cette démarche ?
Tout opérateur établi dans l’UE souhaitant bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur les produits qu'il importe ou qu'il exporte vers un pays/groupe de pays avec lequel l'UE a conclu un accord commercial.
Accords et préférences unilatérales de l'Union européenne
Pour connaître les zones / pays concernés et les documents justificatifs de l'origine qui permettent de bénéficier des dispositions de ces accords (réduction des droits de douane, fluidité des échanges ...) :
- Royaume-Uni
- Parties contractantes à la Convention régionale sur les règles d'origine pan-euro-méditerranéennes :
- Zone Amériques : Canada, Chili, Colombie, Équateur, Mexique, Pérou, Amérique centrale
- Zone Afrique-Caraïbes et Pacifique (ACP)
- Zone Asie : Corée du Sud, Japon, Singapour, Vietnam
- Régimes préférentiels unilatéraux octroyés par l'Union européenne
- Accords de libre-échange à venir
Questions fréquentes
L'origine non préférentielle est l'origine de droit commun d'une marchandise, sa « nationalité ». Elle sert à appliquer le tarif extérieur commun (TEC), les mesures de politique commerciale et, si vous le souhaitez, un marquage de type « Made in/Produit en » sur votre produit.
L'origine préférentielle est une origine « bonus » sollicitée à l'import dans l'UE ou dans un pays partenaire avec lequel il existe un accord commercial ou à qui l'UE concède des préférences unilatérales. Elle nécessite la présentation d'une preuve d'origine. Le type de preuve d'origine à présenter dépend de l'accord concerné et du montant de l'envoi : certificat EUR.1, attestation ou déclaration d'origine sur document commercial.
Infos Douane Service
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