Définie par l’article 28 du Code des Douanes National, l’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement.

Les enjeux du classement tarifaire sont multiples. Il permet de :

• disposer d’un code unique de désignation des marchandises
• harmoniser les régimes douaniers et les procédures commerciales
• établir des statistiques fiables
• établir des taxes intérieures (droits de douane, TVA, etc.)
• déterminer les politiques commerciales (DAD, etc.) et des mesures tarifaires (préférences tarifaires, suspensions ou contingents)
• mettre en place des mesures de prohibitions et de restrictions
• vérifier certaines normes applicables à l’importation

Le classement tarifaire des marchandises s’opère en application de différentes dispositions figurant dans le tarif douanier commun (Règlement (CEE) 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique), à savoir les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions, les notes de sections et de chapitres.

Il existe également de nombreuses ressources réglementaires ou informatiques permettant de déterminer le classement tarifaire de sa marchandise.

En effet, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie des Notes explicatives du système harmonisé (NESH) qui, sans avoir force légale, constituent un instrument essentiel d’interprétation et d'harmonisation de la nomenclature à 6 chiffres (SH). L'OMD publie également des avis de classement spécifiques à certaines marchandises qui n'ont pas force légale. L'Union européenne publie des Notes explicatives de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NENC). Ces notes constituent un instrument essentiel d'interprétation de la nomenclature combinée. Elles sont publiées au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) série C. La Commission publie également des règlements de classement spécifiques à certaines marchandises qui ont force légale.