Espèce tarifaire des marchandises

Mise à jour le 01/10/2024

Comment déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers ?

L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise.

Définition de l'espèce tarifaire et enjeux

Définie par l’article 28 du Code des Douanes National, l’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement.

Les enjeux du classement tarifaire sont multiples. Il permet de :

  • disposer d’un code unique de désignation des marchandises

  • harmoniser les régimes douaniers et les procédures commerciales

  • établir des statistiques fiables

  • établir des taxes intérieures (droits de douane, TVA, etc.)

  • déterminer les politiques commerciales (DAD, etc.) et des mesures tarifaires (préférences tarifaires, suspensions ou contingents)

  • mettre en place des mesures de prohibitions et de restrictions

  • vérifier certaines normes applicables à l’importation.

Le classement tarifaire des marchandises

Il existe plusieurs niveaux de codification :

Le Système harmonisé (SH)

Les six premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système harmonisé (SH), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial. Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l’utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 % du commerce mondial.

Le Système harmonisé est révisé tous les cinq ans. La dernière édition est entrée en application en janvier 2022.

La Nomenclature Combinée (NC)

La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature combinée est amendée tous les ans. Elle entre en application au 1er janvier de chaque année.

Le Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC)

Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est défini au niveau de l’Union européenne. Il est constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers – qui correspondent à ceux de la nomenclature combinée – permettent de déterminer les droits de douane applicables. Les deux derniers chiffres déterminent l'application des mesures de politique commerciale (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'UE.

Les importations et les exportations donnent lieu au dépôt d’une déclaration en douane. Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées selon la nomenclature tarifaire TARIC. Le TARIC est disponible sur le site Europa. Les éventuelles réglementations nationales sont désormais intégrées au niveau de la nomenclature à 10 chiffres (TARIC), via des codes additionnels nationaux (CANA). Ces réglementations peuvent être consultées sur le Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé (RITA).

 

Les outils d’aide au classement

Le classement tarifaire des marchandises s'opère en application de différentes dispositions figurant dans le tarif douanier commun (Règlement (CEE) 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique) à savoir les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions, les notes de sections et de chapitres.

En outre, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie des Notes explicatives du système harmonisé (NESH) qui, sans avoir force légale, constituent un instrument essentiel d’interprétation et d'harmonisation de la nomenclature à 6 chiffres (SH). L'OMD publie également des avis de classement spécifiques à certaines marchandises qui n'ont pas force légale. L'Union européenne publie des Notes explicatives de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NENC). Ces notes constituent un instrument essentiel d'interprétation de la nomenclature combinée. Elles sont publiées au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) série C. La Commission publie également des règlements de classement spécifiques à certaines marchandises qui ont force légale.

Comment établir votre classement tarifaire ?

Si vous souhaitez sécuriser vos opérations commerciales et connaitre l'espèce tarifaire de votre marchandise, vous pouvez obtenir un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) en utilisant le service en ligne EBTI sous réserve d'être inscrit sur le site et de disposer d'un compte certifié Opérateur Douane que vous pouvez obtenir en vous adressant aux services des douanes territorialement compétents (Pôle d'action économique et cellule-conseil aux entreprises).

Vous pouvez consulter directement le service en ligne RITA via le site ou TARIC en ligne sur le site Europa de la Commission européenne.

Pour mieux comprendre l'espèce tarifaire des marchandises

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