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Vos interlocuteurs pour la plaisance

Vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Trouvez rapidement le bon interlocuteur.

  • Vous venez d'acquérir un navire ?
  • Vous voulez vendre ou changer le nom de votre navire ?
  • Vous recherchez un port d'attache ?

La douane est compétente pour établir et délivrer

  • un acte de francisation pour votre navire de plaisance, si sa longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou si sa longueur de coque est inférieure à 7 mètres, mais que la puissance de ses moteurs est supérieure à 22 CV (puissance administrative) ;
  • un acte de francisation pour votre scooter des mers, si la puissance de ses moteurs est égale ou supérieure à 90 kilowatt ;
  • un passeport, si votre navire bat pavillon étranger et que votre résidence principale se trouve en France.

En revanche, la douane n'est pas compétente pour la navigation en eaux intérieures (fleuves, lacs, rivières, ...)

Pour toute demande relative à la navigation en eaux intérieures, rapprochez-vous des services du ministère de l'écologie developpement-durable.gouv.fr

Rapprochez-vous d’un bureau de douane pour...

  • demander la francisation d’un navire, formulaire cerfa 12810 ;
  • demander la francisation d'un scooter des mers (véhicule nautique à moteur ou VNM), formulaire cerfa 14617 ;
  • demander un passeport (si vous résidez en France et que votre navire bat pavillon étranger) ;
  • signaler que vous construisez un navire de plaisance ;
  • toute question relative au calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ou du droit de passeport ;
  • obtenir un extrait de la fiche matricule de votre navire francisé ;
  • changer le nom de votre navire francisé ;
  • changer de port d’attache, formulaire cerfa 12811 ;
  • signaler toute modification des caractéristiques de votre navire francisé ;
  • signaler votre départ à l’étranger (plus de 6 mois hors de France) et communiquer une adresse en France pour assurer le suivi administratif de votre navire francisé, formulaire cerfa 14501 ;
  • signaler la vente de votre navire francisé et effectuer les formalités de mutation ;
  • demander la radiation de la francisation de votre navire ;
  • signaler la perte ou le vol de votre navire francisé.

Adressez-vous à la recette régionale des douanes pour...

Adressez-vous à la recette régionale des douanes à laquelle est rattaché le bureau de douane qui a francisé votre navire /délivré un passeport pour :

  • les formalités relatives aux hypothèques maritimes (enregistrement, obtention d’un état certifié de la situation hypothécaire de votre navire) ;
  • toute question relative au paiement du DAFN ou du droit de passeport.

Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches

Géolocalisation des recettes et des bureaux compétents en matière de navigation

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Dans tous les autres cas, ne relevant pas spécifiquement de la francisation ou du passeport (formalités d’immatriculation pour votre navire, questions relatives aux équipements de sécurité, de radio, à la catégorie de navigation...), contactez le service des affaires maritimes ayant immatriculé votre navire.