La Direction Générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une direction rattachée au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. La DGDDI est en prise avec les enjeux contemporains : accélération des échanges commerciaux, nouvelles technologies, nouvelles menaces.
La douane : l'administration de la frontière et de la marchandise
Riche d’une histoire de plus de deux siècles, rattachée au Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget et des comptes publics, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l’administration de la frontière et de la marchandise.
La fonction de douane est fondamentalement régalienne. Tous les États du monde connaissent ce même besoin de douane : dès lors que des marchandises franchissent les frontières et circulent, alors il y a un besoin pour l’Etat de les connaître, de les taxer, de les contrôler, de les intercepter, et de les prendre en statistique.
L’identité de la douane est ainsi construite autour de deux piliers, qui parfois se rejoignent, mais constituent chacun une identité forte : la frontière et la marchandise.
La douane : administration de la frontière
La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
Traitement des flux de marchandises au passage en frontière
La douane assure le traitement des flux de marchandises au passage en frontière avec des moyens en constante évolution pour s’adapter aux enjeux nouveaux, tels que le déploiement d’un dispositif innovant de dédouanement dit “frontière intelligente” dans le cadre du Brexit ou le projet de guichet unique numérique dans les ports.
Première administration civile à la mer
Première administration civile à la mer, la douane concourt à l’action de l’État en mer. Une direction nationale garde-côtes des douanes a été créée en 2019 afin de renforcer son rôle dans la surveillance de la frontière maritime.
Frontière numérique
La douane investit la frontière numérique. Tenir la frontière numérique, c’est faire en sorte que les produits achetés en ligne et acheminés depuis l’étranger n’échappent pas à l’impôt et au respect des normes françaises et européennes, et soient donc traités comme le commerce de détail en ville. C’est aussi empêcher que ces envois servent à introduire des marchandises illicites ou dangereuses, comme les stupéfiants, les contrefaçons ou les faux médicaments.
Présence à l’international
La douane est présente à l'international grâce à son réseau d’attachés douaniers et dans les dispositifs européens de protection des frontières extérieures de l’Union européenne (dispositif Frontex).
Garde-frontières
La douane est garde-frontières et à ce titre, elle participe pleinement à la mission de contrôle migratoire aux points de passage frontaliers.
La douane : administration de la marchandise
La douane contrôle les marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie.
La protection du patrimoine culturel
La douane contribue à la protection du patrimoine culturel en luttant contre le trafic illicite de biens culturels. Elle veille au respect des réglementations encadrant leur importation et leur exportation, afin de préserver le patrimoine français et mondial.
Découvrez en vidéo comment la douane participe à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.
La douane a un rôle central dans la lutte contre le trafic de biens culturels.
La problématique des biens culturels touche véritablement à l'identité des pays.
Les biens culturels, ce sont des objets, des monuments, des documents, des collections qui présentent un intérêt particulier pour le patrimoine, qu'il soit historique, archéologique, artistique ou scientifique.
Leur circulation, qu'il s'agisse de leur importation ou de leur exportation, est réglementée par le Code du patrimoine.
Le trafic illicite de biens culturels fait partie des plus importants trafics mondiaux, après celui des stupéfiants et des armes.
En France, la douane œuvre chaque jour afin de préserver le patrimoine national et mondial. Grâce à ses différents bureaux, elle réglemente, définit une stratégie et enquête.
Le rôle du bureau de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, c'est avant tout de définir la stratégie de la douane. Il s'agit essentiellement d'orienter les contrôles des services de terrain, en lien avec les tendances que l'on voit évoluer, à la fois sur les vecteurs et sur les flux.
Quelles sont les tendances qui se démarquent d'année en année ? De quels pays proviennent les biens culturels illicitement sortis des territoires ?
Nous coordonnons l'action des services douaniers, mais également celle de nos partenaires institutionnels et européens.
À la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), nous travaillons sur les importations sans documents justificatifs, les exportations, mais également la circulation et la détention des biens culturels.
À la DNRED, tous les moyens, humains comme techniques, sont mis en place pour enquêter sur le trafic de biens culturels : drones, cyberdouane, investigations.
Ce qui est intéressant, c'est que, par exemple, en matière de pillage archéologique terrestre, une spécialité que nous avons développée depuis quelques années, un bien culturel peut facilement être blanchi et passer de main en main. Il peut ainsi facilement être accompagné de papiers et de factures, qu'elles soient vraies ou fausses.
Nous, ce que nous essayons de faire, c'est de remonter à la source, jusqu'au pillage.
La durée d'une enquête est assez variable. Les plus courtes peuvent prendre deux, trois ou six mois, et les plus longues, plusieurs années.
Monnaies anciennes, statuettes, fossiles de dinosaures, biens archéologiques…
Le répertoire des biens culturels est vaste. Des livrets de listes rouges, établis par le Conseil international des musées (ICOM), existent pour mieux guider les douaniers dans l'identification des biens.
Des œuvres de maîtres peuvent également se retrouver au cœur du trafic.
Le tableau Les Choristes de Degas, nous l'avons retrouvé en 2018, lors d'un contrôle routier sur un autobus qui effectuait une liaison Paris-Sarajevo.
Nous avions procédé à un contrôle intégral du bus. À la fin, il restait un seul bagage, tout seul, dont personne ne revendiquait l'appartenance.
À son ouverture, je constate la présence de tableaux et, au milieu de tout cela, il y avait une œuvre encadrée, avec davantage de protections. Puis, tout en bas, je commence à distinguer la signature « Degas ».
Je me dis : « Là, on est peut-être sur quelque chose d'assez intéressant. »
Nous avons donc consigné l'œuvre. C'est un processus qui nous permet de faire appel à des experts pour pouvoir identifier l'œuvre.
Ensuite, grâce aux contacts avec nos services de renseignement, ils ont pu déterminer qu'il s'agissait d'une œuvre qui avait été volée au musée Borély, à Marseille.
Nous avons ensuite eu la confirmation de conservateurs du musée d'Orsay, qui sont venus sur place.
Ce n'est pas un type de marchandise que l'on rencontre tous les jours lors de nos missions de contrôle.
Quand cela nous arrive, nous travaillons en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), qui va nous permettre d'identifier si cette œuvre est une œuvre d'art nécessitant une protection spécifique.
La douane s'appuie également sur un réseau de référents biens culturels pour aider les agents sur le terrain à gérer ce type de contrôle.
Le trafic de biens culturels alimente énormément de circuits, notamment financiers. Il permet le blanchiment d'argent, qui peut ensuite financer d'autres types de trafics et de criminalité organisée.
Les pillages archéologiques sont à la source de ces trafics, mais les circuits financiers permettent également de financer des actions qui peuvent aller jusqu'au terrorisme.
La douane est le premier maillon du contrôle des marchandises qui circulent et, de ce fait, nous nous retrouvons en première ligne pour lutter contre ce trafic.
Plusieurs options sont possibles : soit, si cela est possible, le bien est restitué au pays dont il provient, soit il est confié à un musée national afin que le grand public puisse y avoir accès.
Mettre un point d'honneur à la préservation du patrimoine mondial, c'est rendre la culture aux peuples.
En protégeant ces biens culturels, la douane et ses collaborateurs font en sorte que la mémoire de ces objets perdure dans le temps.
Lutte contre les trafics, la criminalité organisée et le financement du terrorisme
La douane lutte contre les trafics, la criminalité organisée et le financement du terrorisme grâce au recours à de nouvelles technologies basées sur l’intelligence artificielle et l’exploitation en masse de données.
Contrôle de la conformité des marchandises
Elle est chargée du contrôle de la conformité des marchandises aux normes exigées sur le territoire de l’Union européenne.
Accompagnement des entreprises
La douane est présente aux côtés des entreprises en les accompagnant dans leurs opérations douanières pour sécuriser leurs circuits logistiques.
Régulation des secteurs spécifiques
Elle assure la régulation des secteurs spécifiques des contributions indirectes et de la viticulture en sécurisant la production et la circulation de leurs produits.
"C'est quoi travailler à la Douane ?"
Andréa, Sandrine et Laurent sont apprentis au ministère de l'Économie et des Finances et ils rencontrent pour la première fois Isabelle Braun-Lemaire, ancienne directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Quelles sont les missions de la DGDDI ? À quoi ressemble les cours de l'école des douaniers ? Comment devenir maitre-chien de la douane ? Pourquoi la douane est rattachée au Ministère des Finances ? etc. Isabelle Braun-Lemaire répond à toutes les questions.